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THÈME 14 - La rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en Espagne 155 3) Quels en sont les principaux indices, dans le cadre précis des mécanismes de question de confiance ? (3 points) ; 4) Exposez le mécanisme de la « motion de censure constructive », et expliquez en tant l'esprit que les modalités (3 points) ; 5) Expliquez l'importance des règles de majorités (2 points) ; 6) Quelles sont les spécificités allemande et espagnole en matière de recours au droit de dissolution ? (3 points) ; 7) Proposez un plan (titre des deux parties et quatre sous-parties) pour le commentaire comparé de ces textes (3 points). Temps imparti : 3 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Régime parlementaire ; Rationalisation du parlementarisme ; Motion de censure ; Dissolution ; Question de confiance ; Investiture. 2) Intérêt et actualité du sujet Ce sujet présente un triple intérêt : d'abord, il invite à se confronter à l'analyse de dispositions constitutionnelles « brutes » ; ensuite, il permet de vérifier sa maîtrise des mécanismes du régime parlementaire ; enfin, il implique de comparer deux modèles étrangers afin de constater des similitudes mais également des différences. À l'heure où certains s'interrogent, en France, sur les effets combinés du fait majoritaire et d'une forte rationalisation des mécanismes clefs du régime parlementaire sur l'équilibre des institutions, il est utile et intéressant de constater que la rationalisation n'est pas un procédé spécifique à la Ve République, et qu'elle répond à une problématique plus ancienne et plus générale. Et tandis que d'autres s'interrogent sur la nature du régime français de la Ve République, au regard de ses spécificités, on étudiera avec intérêt la façon dont le régime parlementaire est conçu et organisé dans deux démocraties européennes. 3) Approche méthodologique Le sujet implique prioritairement une lecture attentive du sujet et une exploitation des textes constitutionnels. Il faudra résister à la tentation de disserter, en exposant les connaissances relatives aux régimes espagnol et allemand acquises en cours et en travaux dirigés. On aura cependant intérêt, pour faciliter la compréhension du sujet, à reconstituer au brouillon le « schéma institutionnel » de chacun des régimes politiques : Roi et président du gouvernement face aux Cortès générales (Congrès des députés et Sénat) en Espagne ; Président fédéral et Chancelier fédéral face au Bundestag et au Bundesrat, en Allemagne. Après une première lecture de l'intégralité des textes fournis, on procédera à une nouvelle lecture, cette fois à la lumière des questions précisément posées. On pourra utilement annoter le document pour repérer les dispositions relatives soit à la question de confiance, soit à la motion de censure (ou de défiance) constructive, soit à la

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