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THÈME 14 - La rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en Espagne 157 sur la problématique correspondante. Enfin, d'éventuels parallèles avec le régime français peuvent être pertinents, dans la mesure où la Constitution espagnole s'inspire ouvertement de la Constitution de la Ve République, même s'ils ne sont pas exigés, au regard du libellé des questions et, a priori, du programme du premier semestre de droit constitutionnel. 6) Écueils à éviter Le principal écueil consiste dans l'absence ou l'insuffisance des références formelles aux textes tout au long du devoir. À l'inverse, comme pour tout commentaire, on ne saurait se contenter d'une paraphrase des extraits de textes constitutionnels. Ici, deux points départageront les étudiants : la maîtrise des connaissances relatives aux mécanismes clefs du régime parlementaire (elle dépend du sérieux de vos révisions) et la capacité d'analyse (elle implique une lecture attentive, du bon sens, et de l'entraînement préalable, tout au long du semestre, à la lecture de textes constitutionnels). On se montrera attentif à la pertinence du plan choisi : cette étape est délicate, elle ne doit pas être bâclée, et, pour éviter un traitement en urgence à la fin de l'épreuve, on conseillera de se préoccuper de cette question en amont, avant la rédaction formelle de la copie. Proposition de corrigé 1 * POURQUOI PEUT-ON QUALIFIER LES RÉGIMES ESPAGNOL ET ALLEMAND DE RÉGIMES PARLEMENTAIRES ? Malgré certaines différences (l'Allemagne est une République, alors que l'Espagne est une monarchie), les deux États sont régis par une organisation des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire, qui transparaît dans les extraits fournis de la Constitution espagnole de 1978 (CE) et de la Loi fondamentale allemande de 1949 (LFA). La séparation entre le pouvoir exécutif et le parlement bicaméral (Congrès des députés et Sénat espagnols et Bundestag et Bundesrat allemands) est souple, dans la mesure où elle préserve entre eux des relations de collaboration et une interdépendance contribuant à l'équilibre du régime. En effet, plus précisément, on constate que sont réunies les conditions essentielles du régime parlementaire : bicéphalisme de l'exécutif (Roi et conseil des ministres dirigé par un « président du gouvernement » en Espagne, Président fédéral et chancelier fédéral en Allemagne) ; techniques de mise en jeu de la responsabilité ministérielle (devant la chambre basse seulement : Congrès des députés ou Bundestag), d'initiative gouvernementale (« question de confiance » prévue à l'article 112 CE et « motion de confiance » visée à l'article 68 LFA) ou d'initiative parlementaire (motion de censure ou de défiance des articles 113 CE et 67 LFA) ; droit de dissolution (article 115 CE, articles 63 et 68 de la LFA). En Espagne, particulièrement, les articles 108 et 99 de la Constitution sont également déterminants : le premier pose le principe même de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, et le second tire les conséquences de ce principe en organisant un mécanisme d'investiture obligatoire du candidat à la présidence du gouvernement. Enfin, d'autres critères, tels le partage de l'initiative législative, la compatibilité de la fonction ministérielle et du

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