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158 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL mandat parlementaire, ou encore l'accès du gouvernement aux chambres, se vérifient également dans ces régimes, mêmes s'ils n'apparaissent pas dans les textes fournis. De la même façon, on signalera que, si cela ne ressort pas clairement des extraits étudiés, ces deux régimes parlementaires peuvent être qualifiés de monistes, au regard de l'influence politique respective du chef de l'État et du chef de gouvernement dans les institutions des deux pays et de la nature de leur relation. 2 * QU'APPELLE-T-ON LA RATIONALISATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE ET QUELS EN SONT LES OBJECTIFS ? Le « parlementarisme rationalisé » est une expression apparue au début du XXe siècle, et souvent prêtée à Boris Mirkine-Guetzévitch, célèbre constitutionnaliste russe spécialiste des constitutions d'Europe centrale et orientale de l'entre-deux-guerres. Appliquée au régime parlementaire, la rationalisation est une technique consistant à encadrer juridiquement la vie politique afin d'atténuer les effets de certaines pratiques, qui ne doivent pas remettre en cause les équilibres bâtis par le texte constitutionnel. Elle implique en particulier la réglementation précise des mécanismes de collaboration des pouvoirs et l'établissement de procédures contraignantes. Elle se traduit par l'encadrement strict des conditions d'engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d'assurer la pérennité de l'équilibre des pouvoirs. Elle est aujourd'hui pratiquée dans différents régimes parlementaires européens, tels l'Allemagne, l'Espagne et la France. En France, depuis la IVe République, la rationalisation est spécifiquement conçue pour lutter contre les tentations hégémoniques du parlement et pour favoriser la stabilité gouvernementale : c'est pourquoi l'article 49 de la Constitution de 1958, notamment, est venu encadrer strictement les conditions de dépôt et de vote de la motion de censure. En Allemagne également, la rationalisation du parlementarisme, combinée au mode de scrutin mixte et au régime spécifique des partis, doit contribuer à assurer la stabilité des gouvernements, qui s'appuient sur de solides majorités de coalition formées autour de deux pôles : la CDU/CSU et le SPD. Comme en Allemagne, où le régime politique a été établi en 1949 sur les ruines d'un régime fasciste, la Constitution espagnole de 1978 a été élaborée dans le contexte bien particulier de l'après Franquisme. Le Constituant espagnol a alors cherché à établir un régime parlementaire dont la rationalisation, déjà expérimentée dans les années 1930 (IIe République espagnole à partir de 1931), s'inspire clairement des constitutions allemande et française. 3 * QUELS EN SONT LES PRINCIPAUX INDICES, DANS LE CADRE PRÉCIS DES MÉCANISMES DE QUESTION DE CONFIANCE ? À la lecture des articles 112 CE et 68 LFA, on note diverses formalités et modalités qui « signent » la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, la « question de confiance » espagnole (qui se distingue du mécanisme d'investiture expressément prévu, par ailleurs, à l'article 99 CE), comme la « motion de confiance » allemande, ne peuvent être proposées que par le chef du gouvernement, c'est-à-dire le président du gouvernement espagnol et le chancelier fédéral allemand : l'initiative est ainsi circonscrite (on se souvient des ravages du non-encadrement des conditions d'engagement de la

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