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THÈME 14 - La rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en Espagne 159 responsabilité gouvernementale sous la IIIe République française...). On notera également que, pour solenniser cette initiative, en peser toutes les conséquences et en faire endosser la responsabilité collectivement au gouvernement, la Constitution espagnole prévoit une délibération obligatoire du Conseil des ministres, formalité inspirée de la Constitution française de 1958 (article 49 al. 1 relatif à l'engagement de responsabilité). Comme en France, le recours à cette procédure est facultatif, et consiste dans l'engagement de responsabilité soit sur le programme, soit sur une déclaration de politique générale, par le président du gouvernement. On « considérera que la confiance lui a été accordée » par le Congrès en cas de vote favorable d'une majorité simple de députés (majorité simple des suffrages exprimés). La majorité requise en Allemagne est plus exigeante, puisque l'article 68 LFA prévoit un vote d'approbation de la confiance au chancelier à la majorité des membres du Bundestag, ce qui vise ici à assurer au chancelier une majorité de soutien suffisante, propre à assurer son maintien en fonction dans de bonnes conditions. Un « délai de réflexion » de 48 heures, signe caractéristique de la rationalisation, est également prévu entre le dépôt et le vote de la motion de confiance proposée par le Chancelier. On notera enfin que le mécanisme instaure une forme de pression sur les membres du Bundestag puisque, en cas de refus de la confiance, ceuxci s'exposent à une dissolution. Celle-ci peut être proposée par le chancelier au président fédéral dans les 21 jours, tant que ceux-ci ne sont pas parvenus à un accord sur l'élection d'un nouveau chancelier à la même majorité (des membres du Bundestag). Pointe ici le caractère « constructif » des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle en Allemagne. 4 * EXPOSEZ LE MÉCANISME DE LA « MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE », ET EXPLIQUEZ EN TANT L'ESPRIT QUE LES MODALITÉS Parfaite illustration de la technique de rationalisation du parlementarisme, dont elle est le mécanisme le plus abouti, la motion de défiance (article 67 LFA) ou de censure (article 113 CE) constructive place les députés face à leurs responsabilités. Non seulement ils doivent surmonter, pour pouvoir obtenir la chute du chef du gouvernement, une procédure très contraignante, mais, surtout, il leur faut préalablement s'accorder sur le nom d'un successeur, et ainsi prouver leur aptitude à former une solide « majorité de rechange », capable de présenter un contre-projet et de soutenir un autre gouvernement. Ce dispositif garantit la stabilité des institutions, d'abord parce qu'il met un frein à des censures trop faciles ou trop fréquentes du gouvernement, et ensuite parce qu'il garantit, en cas de renversement de celui-ci, qu'un autre projet est déjà arrêté et qu'une autre équipe prendra le relais sans difficulté majeure. La procédure est donc constructive en ce qu'elle implique un accord non seulement pour détruire l'existant, mais également pour bâtir un projet alternatif. Concrètement, la procédure est quasi similaire dans les deux États considérés. Le Bundestag comme le Congrès des députés espagnol ne peuvent renverser le chef du gouvernement qu'en lui choisissant un successeur. Le Bundestag peut obtenir du président fédéral la révocation du chancelier à condition d'élire son successeur à la majorité de ses membres. Cela s'est produit une fois, le 1er octobre 1982, lorsque le Bundestag a élu Helmut Kohl (CDU) en remplacement du chancelier Helmut Schmidt (SPD), grâce au

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