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160 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL revirement des libéraux (256 voix contre 236). Dans le même sens, en Espagne, la motion de censure doit impérativement « présenter un candidat à la présidence du gouvernement » (article 113 CE). En cas d'adoption de la motion à la majorité absolue, le gouvernement présente sa démission au roi, et le candidat présenté est considéré comme investi, le roi le nommant président du gouvernement (article 114 CE). À de nombreuses reprises, ce mécanisme a protégé le gouvernement en place, les députés parvenant à s'accorder sur la censure, mais pas sur le projet alternatif (par exemple en 1987 et en 1996, contre le président du gouvernement Felipe Gonzàles). Plus que la critique du gouvernement en place, ce fut bientôt celle des remplaçants potentiels qui, finalement, cristallisa les débats ! On notera enfin qu'en Espagne, la rationalisation se manifeste également par une série de formalités, inspirées du mécanisme français (motion de censure prévue à l'article 49 alinéa 2), tels le dépôt de la motion par un dixième au moins des députés et l'impossibilité pour ses signataires de présenter une autre motion pendant la même session. L'existence d'un délai de réflexion entre le dépôt de la motion et le vote, en revanche, est commune aux deux États : ce délai est de 48 heures en Allemagne (comme en France), mais il est particulièrement long - cinq jours - en Espagne. 5 * EXPLIQUEZ L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE MAJORITÉS On recense, dans les extraits fournis, plusieurs types de majorités : « majorité simple des députés » (article 112 CE), « majorité absolue » (article 113 CE), « majorité des membres du Bundestag » (articles 63, 67, 68 LFA), élection au « plus grand nombre de voix » (article 63 LFA). Ces terminologies renvoient à des majorités plus ou moins exigeantes, en relation avec la rationalisation du parlementarisme et le souci d'assurer la stabilité gouvernementale. Le choix de telle ou telle majorité peut emporter des conséquences plus spécifiques, comme le montre l'exemple allemand, en ce qu'il conditionne la marge d'appréciation du président fédéral au moment de la nomination d'un nouveau chancelier, par exemple. On distingue généralement la majorité simple, impliquant un nombre de voix plus important que celui obtenu par les motions ou les candidats concurrents (voire aussi majorité relative ou vote à la pluralité des voix), de la majorité absolue, laquelle implique l'obtention de plus de la moitié des suffrages, c'est-à-dire 50 % des voix + une. Ces calculs sont faits, généralement, sur la base des suffrages exprimés, mais ils peuvent l'être sur la base des électeurs inscrits (ou des membres de l'assemblée considérée), si la réglementation le prévoit. Cependant, on soulignera la spécificité des types de vote ici considérés, qui ne mettent pas en présence une pluralité de candidats ou d'options, mais qui proposent aux membres d'une assemblée un choix binaire (oui/non, pour/contre la motion de confiance ou de censure). Cela implique nécessairement, par exemple, qu'un vote acquis à la majorité simple des suffrages exprimés équivaudra, mathématiquement, à un vote acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vrai critère, ici, est de savoir si l'on calcule la majorité sur la base des députés votants (suffrages exprimés) ou sur la base du nombre total des députés, dont certains ont pu s'abstenir (membres de l'assemblée).

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