Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 169

THÈME 15 - L'élection du Président des États-Unis 169 même deux étapes : l'élection des grands électeurs par les citoyens américains puis l'élection du Président par ces grands électeurs. Le chef de l'État américain n'est donc pas élu directement par les citoyens. Toutefois, les candidats à la fonction de grand électeur, qui doivent déclarer à l'avance le nom du candidat à la présidence qu'ils soutiennent, sont, en vertu d'une coutume constitutionnelle, investis d'un mandat impératif. Dans ces conditions, l'étape du vote des grands électeurs est purement formelle et le nom du Président des États-Unis est, en principe, connu dès le jour de leur élection par les citoyens américains. L'élection de ces grands électeurs a lieu dans chacun des 50 États de la Fédération et dans le District de Columbia « le premier mardi suivant le premier lundi de novembre ». C'est la carte et le tableau des résultats de ces 51 élections qui se sont tenues le 6 novembre 2012 qu'il faut commenter. Ces scrutins ont permis l'élection des 538 grands électeurs, qui se répartissent entre les 50 États et le District de Columbia proportionnellement à leur population. Sera Président des États-Unis le candidat qui aura réussi à convaincre les citoyens d'élire une majorité absolue de grands électeurs le soutenant c'est-à-dire 270 grands électeurs. Dans ces conditions, le but des candidats à la présidence n'est pas de remporter la majorité des voix des citoyens américains à l'échelle de l'Union, ni même la majorité des États mais d'obtenir les 270 mandats électoraux nécessaires à la victoire. Or, à partir du moment où les États ne fournissent pas tous le même nombre de grands électeurs et où leur élection a généralement lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour en vertu duquel « the winner takes all » (« le premier emporte tous les sièges »), les candidats devront être de fins stratèges afin de conquérir les États qui leur permettront de parvenir aux 270 mandats électoraux synonymes de victoire. La procédure d'élection des grands électeurs, et donc du Président des États-Unis, se révèle être une mécanique complexe que les candidats à la présidence doivent maîtriser. Au vu de ces éléments, et étant donné que les documents à commenter concernent l'élection présidentielle de 2012, la problématique qu'ils posent est celle de savoir comment Barack Obama a dompté les règles relatives à l'élection du Président pour être réélu Président des États-Unis face à Mitt Romney. 5) Attentes du correcteur Le commentaire de la carte et du tableau ne doit pas être une simple description des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2012. L'étudiant devra donc faire l'effort de proposer une vraie problématique. Par ailleurs, même s'il faut l'enrichir avec des éléments théoriques relatifs à l'élection présidentielle américaine et avec des comparaisons avec des élections antérieures ou avec l'élection américaine de 2016 lorsqu'elle aura eu lieu, le commentaire des documents doit être centré sur l'élection présidentielle de 2012, puisque ce sont ses résultats, uniquement, qui y figurent. Face à des documents retraçant les résultats d'une élection, l'étudiant devra aussi faire la preuve qu'il maîtrise les règles de majorité, les modes de scrutin et qu'il a une certaine aptitude au calcul (addition des grands électeurs, utilisation et comparaison de pourcentages...). Enfin, le fait que les documents à commenter ne soient pas des textes, mais une carte et un tableau, ne dispense pas l'étudiant d'y faire référence tout au long de son travail.

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