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170 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL 6) Écueils à éviter Le format original du sujet ne dispense pas d'en faire un véritable commentaire. En effet, la carte et le tableau ne sont pas un prétexte pour faire une dissertation sur l'élection du Président des États-Unis. Par ailleurs, les documents à commenter étant relatifs à la phase officielle de l'élection présidentielle (élection des grands électeurs), un devoir qui serait en partie consacré à la phase partisane, c'est-à-dire aux primaires, caucus et conventions organisés au sein des États par les deux grands partis, républicain et démocrate, serait hors sujet. Proposition de corrigé Introduction Le 20 janvier 2013, à l'issue d'une année ponctuée de meetings, de débats et de scrutins visant à obtenir sa réélection, Barack Obama, 44e Président des États-Unis, a prêté serment sur la Constitution et a ainsi entamé son second mandat. Le fait qu'il allait être Président quatre années supplémentaires était cependant connu depuis plusieurs semaines car si les résultats de l'élection ont été proclamés le 4 janvier 2013, le maintien de Barack Obama à la présidence des États-Unis était acquis depuis le 6 novembre 2012. Ces multiples dates s'expliquent par le fait que le chef de l'État n'est pas élu directement par le peuple. En effet, le « premier mardi suivant le premier lundi de novembre », c'està-dire le 6 novembre 2012, les citoyens américains ont d'abord élu, dans le cadre des États, 538 grands électeurs, qui ont ensuite élu le nouveau Président le « lundi suivant le deuxième mercredi de décembre », à savoir le 17 décembre 2012. Les résultats des votes des grands électeurs ont été proclamés par le Président du Sénat devant le Congrès le 4 janvier 2013. Si le nom du nouveau Président des États-Unis était connu dès le 6 novembre 2012, jour de l'élection des grands électeurs, c'est parce que, en vertu d'une coutume constitutionnelle, les grands électeurs doivent déclarer le nom du candidat qu'ils soutiennent et sont investis d'un mandat impératif. Dans ces conditions, une majorité absolue de grands électeurs soutenant Barack Obama ayant été élue, il n'a pas été nécessaire d'attendre le 4 janvier 2013 pour savoir qu'il serait élu à la présidence. La procédure d'élection du Président des États-Unis est conçue, dans le cadre d'un État fédéral, pour assurer la participation des États à la désignation de l'exécutif fédéral. Au vu de celle-ci, le but des candidats n'est donc pas de remporter la majorité des voix des citoyens américains à l'échelle de l'Union mais d'atteindre la majorité absolue des grands électeurs nécessaire pour accéder à la magistrature suprême. Mais, étant donné que les États ne fournissent pas tous le même nombre de grands électeurs et qu'un candidat qui arrive en tête dans un État emporte tous les sièges de grand électeur dans cet État (« the winner takes all »), les candidats devront être de fins stratèges pour obtenir la majorité nécessaire pour devenir Président. L'élection du Président des États-Unis est donc une opération complexe, complexité qui est mise en relief par la carte et le tableau des résultats des candidats démocrate et républicain lors de l'élection présidentielle de 2012. Les documents se concentrent, en effet, sur ces deux candidats, car sur la dizaine de candidats qui s'est affrontée lors de cette élection, seuls le « ticket » démocrate composé de Barack Obama et Joseph Biden et le

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