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180 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL avec le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ou le 21 octobre 1945 lorsque les Français ont, par référendum, d'une part, souhaité que l'assemblée élue ce jour soit constituante et, d'autre part, adopté une organisation provisoire de la République le temps que la nouvelle Constitution soit votée ? Cette question est complexe. Mais, finalement, la question a ici peu d'importance car le sujet fait référence au fonctionnement « institutionnel » de la IIIe République. Dès lors, il est nécessaire qu'une constitution organise des institutions, ce qui est le cas à partir de 1875 et jusque 1940. C'est donc la période communément retenue pour la IIIe République qu'il convient d'étudier. De surcroît, le sujet porte sur le « fonctionnement » de la IIIe République. Ainsi, le devoir doit-il entièrement porter sur la pratique du pouvoir, sur la pratique constitutionnelle et non sur le texte des lois constitutionnelles de 1875. L'explication de la volonté des constituants ne doit donc figurer qu'en introduction. Si les mécanismes constitutionnels mis en place peuvent être évoqués dans le cadre des développements du devoir, ils ne doivent l'être que pour expliquer le dévoiement qu'ils ont subi du fait de la pratique constitutionnelle. 4) Problématique La IIIe République est un paradoxe. Texte constitutionnel le plus bref de toutes les constitutions françaises (34 articles au total composent les trois lois constitutionnelles), mais « Constitution » ayant duré le plus longtemps (65 ans si l'on retient l'interprétation la plus courte) ; seul texte constitutionnel français ayant résisté à une crise aussi grave que la Première guerre mondiale. Texte élaboré par des monarchistes, mais appliqué par les républicains. Texte fondant un pouvoir exécutif fort, mais dont la pratique dérive vers un régime à la limite du régime d'assemblée. C'est à l'examen de ces paradoxes qu'invite le sujet. Comment expliquer à la fois un tel dévoiement mais aussi une telle capacité d'adaptation des institutions de la IIIe République ? Ce régime a connu une crise particulièrement aiguë lors de ses premières années, la crise du 16 mai 1877, qui l'a profondément marqué. Les lois constitutionnelles ont été adoptées suite à la mise en place d'une assemblée constituante en 1871. Cette assemblée à majorité monarchiste avait pour objectif de rétablir un pouvoir monarchique. Elle a donc imaginé des institutions dont le point central était le chef de l'État. Doté de nombreux pouvoirs (pouvoir d'initiative de la loi, pouvoir réglementaire, pouvoir de dissolution de la Chambre des députés, pouvoir de nomination assez large...), ce chef d'État pouvait s'appuyer sur un Sénat à la composition essentiellement conservatrice qui ferait contrepoids à la Chambre des députés élue par les citoyens français. Toute possibilité de restauration monarchique a été réduite à néant par la querelle des drapeaux et le vote quasi miraculeux de l'amendement Wallon le 30 janvier 1875 (rappelons que cet amendement qui prévoit que « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale », ce qui constitue en réalité le choix de la République plutôt que celui de la monarchie, n'a été adopté que par 353 voix contre 352), puis par l'adoption de la révision de 1884. Mac-Mahon, installé à la présidence de la République en 1873 dans l'attente de cette restauration, a donc une interprétation active de son rôle tandis que les républicains de la Chambre en ont une vision restrictive.

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