Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 181

THÈME 16 - La IIIe République 181 Mettant en application la vision qu'il a de sa fonction, le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse une lettre de reproches au chef du Gouvernement républicain, Jules Simon, arguant que, si ce dernier est responsable devant les chambres du Parlement, lui-même dispose d'une responsabilité devant la France. La réaction de Jules Simon est de démissionner. Mac-Mahon lui choisit comme successeur Albert de Broglie, un monarchiste, alors que la Chambre des députés est largement à majorité républicaine. S'ensuit une opposition parlementaire assez vive à ce Gouvernement, qui débouche logiquement sur la dissolution de la Chambre le 25 juin 1877 après que le Président de la République a obtenu l'avis conforme du Sénat conservateur. Les élections législatives des 14 et 28 octobre 1877 donnent la victoire aux républicains, malgré une nette progression des légitimistes et des bonapartistes. Après avoir un temps résisté en nommant le bonapartiste Rochebouët à la présidence du conseil, Mac-Mahon se soumet en nommant à cette fonction Jules Dufaure, un républicain. Quelque temps plus tard, les élections sénatoriales donnent la victoire aux républicains, ce qui amène Mac-Mahon, désormais esseulé sur la scène politique, à démissionner le 30 janvier 1875. L'épilogue de cette crise du 16 mai est le message qu'adresse au Parlement son successeur, Jules Grévy dans lequel celui-ci affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message lu le 6 février 1879 est souvent dénommé « Constitution Grévy » tant il modifie en profondeur les institutions de la IIIe République. En effet, il met définitivement fin à une lecture dualiste du régime parlementaire au profit d'un régime parlementaire moniste, d'un parlementarisme absolu (selon l'expression de Carré de Malberg), aux confins du régime d'assemblée. Dès lors, les institutions ont dû adapter leurs comportements à cette nouvelle lecture du texte constitutionnel. Elles ont à cet égard fait preuve d'une très grande imagination pour dénouer les multiples problèmes rencontrés. Finalement, la brièveté du texte constitutionnel a été une véritable force pour le régime puisqu'en laissant place à l'imagination des hommes, elle a contribué à la longévité du régime. 5) Attentes du correcteur Si son intitulé peut le laisser penser, ce sujet n'est pas un sujet de cours mais un sujet de synthèse qui implique de problématiser le propos. C'est dans cette optique que l'étudiant devra utiliser les informations délivrées en cours sur les dispositifs et procédures constitutionnels. En effet, il les aura souvent étudiés en examinant d'abord ce que les lois constitutionnelles avaient prévu puis ensuite comment la pratique les a finalement envisagées. Dans le cadre de ce sujet de dissertation, il convient essentiellement d'aborder cette pratique. La comparaison entre le texte et la pratique effectuée en cours ne doit pas réellement être reprise ici. Il faut privilégier la pratique. Les remarques sur les textes devront être limitées ou trouver leur place en introduction. Il convient également de ne pas se contenter de voir les conséquences directes de la crise du 16 mai 1877 que sont la disparition de fait du droit de dissolution de la Chambre des députés, l'abaissement du chef de l'État et le passage au parlementarisme absolu. Le correcteur attend aussi des étudiants qu'ils traitent, par exemple, de la législation déléguée, c'est-à-dire de la technique des décrets-lois, ou de la continuité ministérielle audelà de la valse rapide des gouvernements. En effet, il va falloir expliquer pourquoi, malgré le déséquilibre que semble avoir provoqué la crise du 16 mai 1877, la IIIe République a pu fonctionner si longtemps.

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