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184 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL qu'assume le conseil des ministres devant les chambres du Parlement et celle que luimême a à assumer devant le pays tout entier. Ainsi, Mac-Mahon revendique-t-il finalement un rôle politique réel ; il ne veut pas que la présidence de la République soit un fauteuil vide. Immédiatement, Jules Simon remet au Président de la République la démission du Gouvernement et Mac-Mahon fait appel à Albert de Broglie pour le remplacer. Ce faisant, le Président de la République s'écarte du fonctionnement du régime parlementaire en ne prenant pas un chef du Gouvernement parmi la majorité parlementaire. Pour justifier ce choix, après avoir ajourné les chambres pendant un mois, il prononce, grâce à l'avis conforme du Sénat, la dissolution de la Chambre des députés. Toutefois, les élections législatives vont confirmer la majorité républicaine si bien qu'Albert de Broglie démissionne. Mais une nouvelle fois, Mac-Mahon va refuser le jeu normal du régime parlementaire en nommant à la présidence du conseil Gaëtan de Rochebouët, un bonapartiste et non un républicain. Ce dernier, devant l'hostilité de la Chambre des députés démissionne très rapidement et finalement Mac-Mahon consent à « se soumettre », selon l'expression de Gambetta, en appelant le républicain Dufaure à la présidence du conseil. Ainsi, la crise du 16 mai peut apparaître comme étant la confirmation du choix définitif du régime parlementaire par les institutions de la IIIe République. Mais il s'agit d'une nouvelle conception du régime parlementaire. En effet, Mac-Mahon voulait un régime parlementaire dualiste, c'est-à-dire un régime dans lequel le Gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement et devant le chef de l'État et un régime où le Président de la République dispose d'un rôle actif. Or, sa soumission puis sa démission le 30 janvier 1879 vont incliner la IIIe République vers un régime parlementaire moniste. Son successeur, Jules Grévy, va, dans le message qu'il adresse aux assemblées le 6 février 1879, manifester cette doctrine. Il affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce renoncement par avance au droit de dissolution montre l'acceptation d'une présidence passive. Ce sont les organes parlementaires qui détermineront la politique du pays. La IIIe République passe ainsi du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste ou au « parlementarisme absolu » selon l'expression de Carré de Malberg. Ce déséquilibre institutionnel, proche du régime d'assemblée, aurait pu fonctionner au bénéfice du Parlement. Mais, en réalité, il débouche surtout sur une grande inefficacité des institutions. B - Des institutions inefficaces : Parlement incapable et Gouvernements impuissants La conséquence première de ce déséquilibre institutionnel fut l'extrême faiblesse des gouvernements de la IIIe République. L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels ». Mais les lois constitutionnelles étant très brèves, ce sont les règlements de chacune des deux assemblées qui ont organisé les procédures de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Or ceux-ci les ont multiplié : interpellation, investiture,

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