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186 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2 * LE SECOURS DE L'IMAGINATION POLITIQUE C'est véritablement l'imagination des acteurs de la IIIe République qui a permis à celle-ci de demeurer, à ce jour, le plus long des régimes politiques de la France. Conscientes des difficultés, les assemblées ont réformé leur mode de fonctionnement afin de permettre la prise de décision (A). Quant aux gouvernements, ils valsaient, certes (allusion à la « valse des ministères »), mais toujours avec les mêmes danseurs (B). A - Des assemblées conscientes des difficultés La faiblesse des assemblées parlementaires était, on l'a vu, en grande partie due à la faible structuration partisane de celles-ci. Les votes étaient émis par les parlementaires en fonction de leur conscience, voire d'intérêts personnels, et moins en fonction de considérations partisanes. Il s'agissait là d'une vision classique du mandat représentatif qu'exprimait par exemple Edmund Burke. Les seuls moments où la IIIe République a connu des regroupements de parlementaires en fonction d'affinités partisanes furent les débats législatifs sur de grands sujets sociétaux. Ainsi, la question de la laïcité de l'État (séparation des églises et de l'État mais aussi école laïque et obligatoire) a-t-elle engendré un positionnement des parlementaires en grands groupes d'opinion. Il en fut de même pour la mise en place de l'impôt sur le revenu ou pour le rejet du droit de vote des femmes. Cette cristallisation des forces politiques autour de certains débats de société a au moins permis au Parlement de légiférer utilement en adoptant de grands textes libéraux Les parlementaires ont donc, à cette occasion, par eux-mêmes, adopté un comportement politique qui permettait au Parlement d'être plus efficace. De plus, les assemblées ont cherché à modifier leur mode de fonctionnement afin de le rendre plus efficient. Ainsi, le 17 novembre 1902, la Chambre des députés adopte-t-elle une résolution mettant en place des commissions permanentes afin de faciliter et d'améliorer l'examen des projets et propositions de lois (le Sénat suivit par deux résolutions en date du 25 novembre 1920 et du 18 janvier 1921). En 1910, les groupes parlementaires furent créés, regroupant ainsi pour la première fois les parlementaires en fonction d'affinités partisanes. Enfin, par une résolution du 8 novembre 1911, la Chambre des députés institua une « conférence des présidents » chargée de proposer un ordre du jour à la Chambre dans le but de mieux planifier ses travaux (le Sénat a adopté la même organisation le 18 octobre 1921). Lorsque cet embryon d'organisation du travail parlementaire s'avérait insuffisant, une dernière solution, abondamment utilisée après la première guerre mondiale, consistait à ce que les assemblées décident de déléguer leur pouvoir législatif au gouvernement. La pratique des décrets-lois inaugurée en 1918 puis réinstaurée en 1924 prit une ampleur considérable à compter des années 1930. Elle devint alors le mode normal de législation. Certes les assemblées avaient à voter la délégation de pouvoir et elles devaient encore ratifier les décrets-lois une fois ceux-ci intervenus, mais ce n'était plus le Parlement qui légiférait directement. Au moins ce procédé a-t-il permis aux institutions de la IIIe République de continuer à prendre des décisions et à mener des politiques, évitant un total immobilisme qui aurait conduit à leur perte.

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