Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 200
200
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
o c)
Oui
Non
Abstentions
160
100
40
Oui
Non
Abstentions
100
160
40
o d)
5 - La souveraineté populaire a été proclamée dans :
o a) la Constitution du 3 septembre 1791
o b) la Constitution du 24 juin 1793
o c) la Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III)
o d) la Charte du 4 juin 1814
o e) la Constitution du 4 novembre 1848
o f) la Constitution du 27 octobre 1946
6 - En vertu de la Constitution du 3 septembre 1791, le veto du Roi :
o a) était suspensif
o b) était définitif
o c) pouvait être surmonté par l'Assemblée Nationale si les deux législatures suivant
celle qui avait présenté la loi, l'avaient adoptée dans les mêmes termes
o d) pouvait être surmonté par l'Assemblée Nationale par un vote à la majorité des deux
tiers de ses membres
7 - Sous la IIIe République, le Gouvernement devait être investi par :
o a) la Chambre des députés
o b) le Sénat
o c) la Chambre des députés et le Sénat
o d) aucune des Chambres
8 - Le 2 décembre, il y a eu :
o a) le coup d'État de Napoléon Bonaparte
o b) le coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte
o c) le sacre de Napoléon Ier
o d) la proclamation du Second Empire
o e) la défaite de Waterloo
o f) la défaite de Sedan
o g) la victoire d'Austerlitz
Table des matières de la publication Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e