Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 203
THÈME 18 - L'évolution des institutions françaises
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20 - Parmi les modifications apportées à la Charte de 1814 par la Charte de 1830, il
y a:
o a) l'instauration du suffrage universel
o b) l'inscription dans la Charte du principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant la Chambre des députés
o c) le partage de l'initiative des lois entre le Roi et les Chambres
o d) l'inscription dans la Charte du droit pour le Roi de dissoudre la Chambre des
députés
21 - La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) attribue :
o a) des pouvoirs à chacun des cinq directeurs
o b) des pouvoirs au Directoire, organe collégial
22 - Le Second Empire :
o a) a connu une phase libérale à partir de 1860 qui s'est concrétisée par l'adoption de
plusieurs sénatus-consultes modifiant la Constitution du 14 janvier 1852 et de
plusieurs décrets
o b) a connu une phase libérale qui s'est concrétisée par l'adoption d'une nouvelle
Constitution en 1860
o c) n'a pas connu de phase libérale
23 - Au sujet du droit de dissolution, la Constitution de 1875 prévoit :
o a) qu'il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire du président de la République
o b) que le président de la République doit obtenir l'avis conforme du Sénat avant de
pouvoir prononcer la dissolution de la Chambre des députés
o c) que le président de la République doit obtenir l'avis conforme de la Chambre des
députés avant de pouvoir prononcer sa dissolution
o d) que le président de la République doit obtenir les avis conformes du Sénat et de la
Chambre des députés afin de pouvoir prononcer la dissolution de cette dernière
o e) que le décret prononçant la dissolution de la Chambre des députés doit être
contresigné
24 - En vertu de la Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) :
o a) le Tribunat discute les projets de loi et le Corps législatif les adopte ou les rejette
sans discussion
o b) le Corps législatif discute les projets de loi et le Tribunat les adopte ou les rejette
sans discussion
25 - Quelle citation résume l'attitude de Louis-Philippe durant son règne ?
o a) « Le roi règne mais ne gouverne pas » (Thiers)
o b) « Le trône n'est pas un fauteuil vide » (Guizot)
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