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THÈME 18 - L'évolution des institutions françaises 205 Proposition de corrigé 1 - Le premier président de la République française à avoir été désigné pour un mandat de sept ans est : Réponse : b Par la loi du 20 novembre 1873, dite « loi du septennat », l'Assemblée Nationale élue en 1871 a confié pour sept ans le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac-Mahon, président de la République. Adolphe Thiers, quant à lui, a bien été président de la République avant Mac-Mahon puisque c'est le titre que lui a donné la loi du 31 août 1871, dite « Constitution Rivet », mais celle-ci n'a fixé aucune durée précise à ses fonctions. En effet, son article 1er précise juste que le président de la République « continuera d'exercer, sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, tant qu'elle n'a pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par le décret du 17 février 1871 ». Thiers a exercé ses fonctions jusqu'à sa démission le 24 mai 1873, date à laquelle lui a succédé Mac-Mahon. Comme Mac-Mahon, Jules Grévy a été élu président de la République pour sept ans mais il l'a été le 30 janvier 1879. Il n'est donc pas le premier président de la République à avoir été désigné pour un mandat de sept ans. Enfin, Louis Napoléon Bonaparte est, certes, le premier président de la République française mais il n'avait pas été élu pour sept ans mais pour quatre conformément à l'article 45 de la Constitution du 4 novembre 1848. Si Mac-Mahon est le troisième président de la République française après Louis Napoléon Bonaparte et Adolphe Thiers, il est donc le premier à avoir été désigné pour sept ans. 2 - La Convention élue en septembre 1792 a adopté : Réponse : c La Convention élue en septembre 1792 suite à la suspension de Louis XVI le 10 août 1792 a adopté deux Constitutions : la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III). En fait, après l'adoption de la Constitution de 1793, la Convention aurait dû se séparer puisqu'elle avait accompli sa mission. Mais elle n'en a rien fait et, par le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793), elle a suspendu la Constitution de 1793 jusqu'à la paix alors qu'elle n'avait même pas encore été mise en œuvre. Elle aurait toutefois dû l'être au retour de la paix mais la Convention a plutôt fait le choix d'adopter une nouvelle Constitution, celle du 22 août 1795 (5 fructidor an III). La « Constitution girondine » ne doit pas être prise en compte dans notre calcul puisqu'elle n'a pas été définitivement adoptée par la Convention, sa discussion ayant cessé suite à l'élimination des députés girondins de la Convention en juin 1793. Dans ces conditions, c'est bien deux Constitutions qui ont été adoptées par la Convention.

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