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206 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL 3 - La IIe République a été proclamée : Réponse : a Suite aux journées insurrectionnelles de février 1848 qui ont conduit à l'abdication de Louis-Philippe, un gouvernement provisoire s'est constitué et a proclamé la République le 24 février 1848. Doutant toutefois de sa légitimité pour effectuer cette démarche, il n'a proclamé la République qu'à titre provisoire en attendant que le peuple se prononce dans le cadre de l'élection de l'Assemblée constituante. Le peuple ayant désigné une majorité de députés républicains, lors de sa première réunion, le 4 mai 1848, l'Assemblée constituante a confirmé que la République était la forme du Gouvernement de la France. Il en est logiquement de même de la Constitution du 4 novembre 1848 qui reconnaît, dans son Préambule, que « la France s'est constituée en République » et qualifie même la République de « forme définitive de gouvernement ». 4 - En vertu de l'article 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, dans l'hypothèse d'une Assemblée Nationale composée de 300 députés, une motion de censure était adoptée si le résultat du vote était : Réponse : c L'article 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « la motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée ». Dans notre hypothèse, l'Assemblée Nationale étant composée de 300 députés, la majorité absolue des députés est égale à 151. Dans ces conditions, il faut écarter les réponses b) et d) puisque la majorité des députés s'est prononcée contre la censure. Dans le premier cas, une majorité relative de députés a voté contre la censure ; dans le second, c'est cette fois la majorité absolue des députés composant l'Assemblée Nationale qui s'est prononcée contre la censure, manifestant ainsi un large soutien au Gouvernement. Il faut aussi écarter la réponse a) car seuls 145 députés se sont prononcés pour la censure. S'ils représentent la majorité, il ne s'agit que de la majorité des suffrages exprimés et non de la majorité absolue des députés à l'Assemblée. La motion de censure est donc rejetée. C'est dans l'hypothèse c) que la motion de censure est adoptée puisque la majorité absolue des députés de l'Assemblée Nationale pour la censure du Gouvernement est largement atteinte avec 160 voix. 5 - La souveraineté populaire a été proclamée dans : Réponses : b, c et e La souveraineté populaire a été proclamée dans les Constitutions de 1793, 1795 et 1848. En revanche, en 1791, le Constituant a fait le choix de la souveraineté nationale et dans la Constitution de 1946, il a combiné les théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, son article 3 proclamant : « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Par contre, en 1814, c'est la souveraineté royale qui est proclamée et non la souveraineté populaire. En effet, Louis XVIII rejetant certains acquis de la Révolution de 1789, le Préambule de la Charte de 1814 affirme que « l'autorité tout entière [réside] en France dans la personne du roi ».

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