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THÈME 18 - L'évolution des institutions françaises 209 14 - Le premier texte à avoir organisé une élection au suffrage universel masculin est : Réponse : a Le décret du 10 août 1792 relatif à la formation de la Convention nationale a proclamé que pourrait voter, pour élire les membres de la Convention, tout français âgé de 21 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail. Étant donné qu'il n'est fait mention d'aucune condition de cens, le suffrage est donc universel. Ce décret a été complété par un décret du 11 août 1792 très explicite puisqu'il affirme que « la distinction des français en citoyens actifs et non actifs est supprimée », mettant fin au suffrage restreint qui existait sous la Constitution de 1791. Il faut cependant préciser que même si le suffrage est universel en 1792 pour les raisons qui viennent d'être expliquées, les indigents et les domestiques étaient exclus du corps électoral. Le principe du suffrage universel sera ensuite repris par la Constitution de 1793 qui intégrera les domestiques et les indigents dans le corps électoral, puis, après une longue éclipse, par le décret du 5 mars 1848 et par la Constitution de 1848. Il faut toutefois préciser que jusqu'au décret du 21 avril 1944 qui donna le droit de vote aux femmes, le suffrage universel était masculin. 15 - Parmi les propositions suivantes, quelle est ou quelles sont la ou les condition(s) posée(s) par la Constitution du 27 octobre 1946 concernant la procédure de dissolution de l'Assemblée Nationale ? Réponses : a, c et d Dans une optique de rationalisation du parlementarisme, l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 a posé des conditions strictes concernant la dissolution de l'Assemblée Nationale. Tout d'abord, il a mis en place un « délai de gel » puisque la dissolution n'était pas possible durant les dix-huit premiers mois de la législature et que les crises ministérielles intervenues pendant ce délai ne comptaient pas. Ensuite, pour que le président de la République puisse prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale, il fallait deux crises ministérielles survenues dans les conditions prévues par la Constitution (adoption d'une motion de censure, refus de la confiance) au cours d'une période de dix-huit mois. La réponse b) doit être écartée car si ces deux crises doivent intervenir dans un délai de dix-huit mois, la Constitution de 1946 n'exigeait pas qu'elles interviennent dans les dixhuit mois suivant immédiatement le délai de gel. La Constitution de la IVe République a fixé une dernière condition à la dissolution qui n'est pas prévue à l'article 51, mais à l'article 45, à savoir que les crises ministérielles intervenant dans les quinze jours suivant la nomination des ministres ne comptaient pas. 16 - Un régime présidentiel a été organisé par : Réponses : b, c et d La France a connu à trois reprises un régime présidentiel : en 1791, 1795 et 1848. En effet, dans ces trois Constitutions, on retrouve des éléments caractéristiques du régime présidentiel (exécutif monocéphale dans les trois Constitutions, droit de veto en 1791, séparation stricte des pouvoirs, avec un « bémol » cependant en 1848 puisque le président de la République disposait de l'initiative des lois avec l'Assemblée...). Mais surtout, on ne retrouve pas les éléments caractéristiques du régime parlementaire, à

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