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210 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL savoir l'exécutif bicéphale, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et le droit de dissolution. S'il faut évidemment cocher la réponse b) puisqu'elle fait référence aux trois Constitutions qui ont organisé un régime présidentiel, il faut aussi cocher les réponses c) et d) puisque même si ces réponses ne citent pas les trois Constitutions ayant organisé un régime présidentiel, elles sont correctes puisqu'elles citent des Constitutions qui ont mis en place un tel régime. 17 - Par la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, Louis XVIII Réponses : a et c Le 6 avril 1814, le Sénat a adopté le texte constitutionnel proposé par le gouvernement provisoire, qu'il avait nommé le 1er avril 1814 afin notamment de lui présenter un projet de constitution. Ainsi était née la « Constitution sénatoriale ». Elle mettait en place une monarchie limitée et c'est Louis XVIII qui était appelé sur le trône par le Sénat, au nom du peuple français et avec le titre de « Roi des Français ». La Constitution sénatoriale comprenait cependant trois points qui déplaisaient à Louis XVIII et l'empêchaient d'y adhérer. Ainsi, contrairement à ce que prévoyait la Constitution sénatoriale, il voulait avoir le titre de Roi de France et de Navarre, faire remonter la date de son règne à la mort de Louis XVII et refusait de recevoir la Constitution du Sénat car il « l'octroierait ». C'est dans sa déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 que Louis XVIII a fait part de ces trois exigences. Par ailleurs, il y a reconnu que les bases de la Constitution sénatoriale étaient bonnes mais que certaines de ses dispositions devaient être modifiées. Il a donc logiquement annoncé, dans cette déclaration, les bases de la Constitution qu'il voulait donner à la France : maintien du gouvernement représentatif, libre consentement à l'impôt, liberté de la presse, par exemple. En revanche, ce n'est pas Louis XVIII qui a prononcé la déchéance de Napoléon Ier mais le Sénat, le 3 avril 1814. Il a été suivi par le Corps législatif qui a adhéré à cette décision le 4 avril. 18 - Quelle(s) Constitution(s) n'est ou ne sont pas l'œuvre d'une Assemblée constituante ? Réponses : a, b, d et f En vertu de la loi du 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), la nouvelle Constitution devait être préparée par la commission des Cinq-Cents et la commission des Anciens, formées à partir du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens suite au coup d'État du 18 brumaire an VIII. Elle fut en réalité l'œuvre de Napoléon Bonaparte. Il faut préciser qu'il l'a soumise à l'acceptation du peuple dans le cadre d'un plébiscite mais que la Constitution a été mise en œuvre avant même que les résultats définitifs soient connus. La Charte du 4 juin 1814 a été rédigée par une commission formée par Louis XVIII, puis a été « octroyée » par ce dernier. La Constitution de 1852 a été préparée par Louis Napoléon Bonaparte sur le fondement des cinq bases adoptées par le peuple lors d'un plébiscite qui a eu lieu en décembre 1851. Enfin, la Constitution du 4 octobre 1958 a été préparée par le Gouvernement dirigé par le Général De Gaulle, avec l'avis du comité consultatif constitutionnel, et approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958.

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