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24 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Aux États-Unis, dans chaque État sont élus, au suffrage universel direct, deux sénateurs. Ici, donc, le Sénat assure exclusivement la représentation des États fédérés et ceci de façon identique quelle que soit l'importance de la population des États. En Allemagne, le Bundesrat assure également exclusivement la représentation des États. En revanche, la nature de cette représentation est différente. En effet, les élus du Bundesrat ne sont pas des parlementaires, ce sont des membres des gouvernements des Länder et ils ne sont pas élus par le peuple mais désignés par ces gouvernements. Il y a une autre différence avec les États-Unis, c'est que les Länder sont représentés au Bundesrat d'une façon quasi proportionnelle à l'importance de leur population : les Länder qui ont plus de 7 millions d'habitants disposent de 6 représentants, ceux qui en comptent plus de 6 millions en ont 5, ceux qui en regroupent plus de 2 millions en ont 4, tous les autres en ont 3. Notons que les membres du Bundesrat participent aux votes en son sein de façon collective. En effet, les représentants d'un Land votent nécessairement dans le même sens, exprimant ainsi la volonté du Land (art. 51, al. 3, Loi fondamentale), ce qui s'explique par le fait que les membres du Bundesrat sont des membres des gouvernements des Länder, tandis que dans les autres pays, le vote est individuel. En Espagne, le Sénat, c'est-à-dire la seconde chambre du Parlement bicaméral, assure la représentation territoriale et donc des Communautés autonomes (art. 69, Const.). Toutefois, c'est essentiellement une représentation des provinces qui est organisée par la Constitution (4 sénateurs dans chaque province élus au suffrage universel direct, 3 ou 1 dans les provinces insulaires selon leur importance, 2 pour Ceuta et Melilla). Certes, les Communautés autonomes désignent également chacune un nombre de sénateurs proportionnel à leur importance (1 sénateur plus 1 autre par million d'habitants), mais la composition du Sénat ne reflète donc que partiellement les forces politiques des Communautés. En effet, seuls 58 sénateurs sur 266 sont désignés par les Communautés autonomes. Ces 58 sénateurs ne disposent pas de la même légitimité populaire puisqu'ils sont désignés par l'assemblée législative de chaque Communauté autonome. On constate donc en Espagne une représentation partielle des Communautés autonomes par le Sénat et proportionnelle à l'importance de leur population. 4 * COMMENT LES ENTITÉS LOCALES PARTICIPENT-ELLES À LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT DANS CHACUN DE CES TROIS ÉTATS ? Ici encore, le principe de participation des États fédérés au fonctionnement de l'État fédéral aboutit à ce qu'en Allemagne et aux États-Unis il y ait une forme de participation des États fédérés à la désignation du chef de l'État fédéral. En Allemagne, cette participation est relativement forte. Le Président fédéral est élu par une assemblée fédérale à laquelle les Länder participent largement. Cette assemblée est en effet composée, d'une part, des membres du Bundestag, mais aussi, d'autre part, d'un nombre équivalent de membres élus à la proportionnelle par les Parlements des Länder (art. 54, Loi fondamentale). Cette participation aurait été bien moindre si l'Assemblée fédérale n'avait été que la réunion des deux chambres. En effet, il y a presque dix fois plus de membres du Bundestag que du Bundesrat. Les Länder

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