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THÈME 2 La notion d'État fédéral Exercice de travaux dirigés : l'État fédéral, définition et principes de fonctionnement Afin de préparer la séance de travaux dirigés consacrée à la notion d'État, vous lirez attentivement la « fiche de TD » suivante, composée de deux textes seulement. Vous répondrez ensuite aux questions posées ci-dessous. 1o Qui sont les auteurs de ces textes ? 2o De quel type de textes s'agit-il ? 3o Quels en sont la structure, l'objet, le propos, la problématique ? 4o Quels en sont les mots-clefs ? 5o Quelles sont, selon vous, les phrases les plus significatives ? Et les citations à retenir ? 6o Quels sont les points communs et les nuances que l'on peut remarquer entre les deux auteurs, du point de vue des éléments de définition avancés ? 7o Que peut-on comprendre et retenir de ces textes ? R. Carré de Malberg, « Contribution à la théorie générale de l'État », Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1920, Tome 1, pp. 102-111 (extraits) « Comment faut-il caractériser l'État fédéral ? Pour déterminer la nature de cet État, il est essentiel d'observer que dans sa Constitution il entre à la fois un principe unitaire et un principe fédératif. L'État fédéral est tout ensemble un État et une fédération d'États. D'une part, il tient de l'État unitaire, et par là il se distingue de la confédération d'États ; d'autre part, il est formé d'États multiples reliés entre eux par un lien fédératif, et par là il se différencie de l'État unitaire. Il faut examiner successivement ces deux aspects de l'État fédéral. A. L'État fédéral se présente d'abord sous un aspect unitaire. Un État fédéral peut se former de deux façons : par l'union d'États précédemment indépendants, par le morcellement d'un État précédemment unitaire. Si l'on raisonne en particulier sur le premier cas, il est permis de dire que la formation de l'État fédéral implique l'unification des territoires multiples des États confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l'État fédéral, et en outre l'unification des diverses nations respectivement comprises dans les États confédérés en un corps national supérieur et global qui est la nation fédérale. Au point de vue politique, en effet, la naissance de l'État fédéral répond aux aspirations unitaires de peuples qui, soit parce qu'ils ont pris conscience de leurs affinités, soit parce qu'ils visent à un accroissement de puissance, tendent à se réunir en une seule et même population nationale. Au point de vue juridique, l'État fédéral, pris en soi et envisagé dans l'exercice de la compétence que lui assigne en propre la Constitution fédérale, ressemble à un État unitaire, en ce que - comme le remarque Jellinek - dans la mesure de cette compétence fédérale, les séparations et frontières existant entre les États particuliers disparaissent : en tant que soumis à la puissance fédérale, les territoires et populations multiples de ces États ne forment plus qu'un territoire et qu'un peuple unique. Bien plus, dans la mesure de la compétence fédérale, les États particuliers s'évanouissent euxmêmes : car, en tant que leurs sujets et territoires sont soumis à la puissance directe de

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