Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 31

THÈME 2 - La notion d'État fédéral 31 conservent donc toute leur actualité, la forme des États, leur structure et le fonctionnement du fédéralisme restant au cœur de la réflexion constitutionnelle. 3) Approche méthodologique Dans un premier temps, l'étudiant doit s'intéresser aux auteurs et au type de textes proposés : s'agit-il d'un auteur connu ou inconnu ? Classique ou controversé ? Français ou étranger ? Décédé depuis longtemps ou contemporain ? Quels sont ses écrits de référence et comment s'inscrit-il dans la pensée constitutionnelle ? Quant aux textes, sont-ils extraits d'un ouvrage de référence, d'un manuel pédagogique, d'une revue spécialisée ? S'agit-il d'un article de presse ou d'un extrait de discours ? Le texte est-il ancien ou récent ? S'inscrit-il dans l'actualité ou pose-t-il des questions depuis longtemps résolues ? La réponse à ces questions peut parfois nécessiter une petite recherche préalable, pour laquelle les éléments de cours ou bibliographiques donnés par votre enseignant seront d'une aide précieuse. Surtout, la consultation d'internet facilite aujourd'hui ce travail, au point que l'on pardonne de moins en moins à un étudiant de ne pas l'avoir effectué. Dans un second temps, l'étudiant est invité à lire attentivement les textes. Il peut accompagner cette lecture d'un surlignement, parcimonieux cependant. En effet, trop de surlignage (s'il permet au moins de montrer au chargé de TD que le texte a été lu !), perd de son intérêt, qui consiste, rappelons-le, à distinguer les passages essentiels des passages accessoires. Si tout, dans le texte, vous paraît essentiel, c'est peut-être que l'extrait choisi est particulièrement riche. Mais le plus souvent, c'est parce que l'étudiant manque un peu de recul, ce qu'une deuxième lecture devrait lui apporter. Les mots-clefs du texte, à ce stade, doivent pouvoir être identifiés. Après lecture attentive, il convient de répondre aux questions, ici formulées expressément à des fins pédagogiques, mais qui se posent de façon générale, même de façon implicite, pour tout texte proposé dans une fiche de TD, et se résument de la façon suivante : quel est l'objet du texte, son sens, sa portée, son intérêt ? Que doit-on en comprendre et en retenir ? Répondre aux sept questions ici posées doit permettre à l'étudiant de comprendre et d'entrer dans la démarche, qu'il pourra ensuite reproduire librement pour tout type de texte qui lui sera soumis. d) L'étudiant aura intérêt à formaliser par écrit le fruit de ce travail. Cette prise de notes lui permettra de garder une trace de ses réflexions, ce qui l'aidera à participer plus activement en séance et lui servira au moment de ses révisions. Il n'est pas nécessaire de rédiger ces notes en langage choisi : puisqu'elles doivent seulement être exploitables, dans le cadre d'une discussion en séance. 4) Problématique La problématique suggérée par les textes est celle de la définition, des caractéristiques, des critères constitutifs et des conditions de fonctionnement de l'État fédéral. Il s'agit là de textes essentiels, qui fondent la théorie classique du fédéralisme : la distinction de l'État unitaire et de l'État fédéral ; les conditions de la formation d'une fédération d'États ; les principes d'autonomie et de participation ; la répartition des compétences et les organes fédéraux...

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