Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 33

THÈME 2 - La notion d'État fédéral 33 Proposition de corrigé 1 * QUI SONT LES AUTEURS DE CES TEXTES ? Il s'agit de deux professeurs de droit public français, dont les ouvrages fondamentaux sont parus au début du XXe siècle, et qui ont en commun d'avoir beaucoup apporté à la théorie de l'État. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est l'un des principaux théoriciens du droit public. Il a réinterprété les théories de la souveraineté, de la puissance publique et de l'État, dont il fait la source du droit (positivisme). Il a publié les ouvrages fondateurs du droit constitutionnel français que sont notamment « Contribution à la théorie générale de l'État » (1920), dont est tiré le présent extrait, et « La Loi, expression de la volonté générale » (1931). Professeur de droit public à la Faculté de droit de Dijon, Georges Scelle (1878-1961) est un spécialiste de droit international public. Ses travaux portèrent notamment sur la souveraineté, la création du droit, l'État, ses formes et les rapports entre ordres juridiques, et aboutirent à la publication de plusieurs ouvrages majeurs, tels le « Manuel de droit international public » (1948) et le « Précis de droit des gens » (2 volumes, 1932 et 1934), dont il s'agit ici. En droit constitutionnel, son apport à la théorie du fédéralisme est très généralement reconnu. 2 * DE QUEL TYPE DE TEXTES S'AGIT-IL ? Il s'agit d'extraits de leurs ouvrages fondamentaux, à savoir la « Contribution à la théorie générale de l'État » (1920) et le « Précis de droit des gens » (1932). Ces deux ouvrages, bien que relativement anciens, conservent tout leur intérêt et toute leur actualité, puisqu'ils sont encore aujourd'hui au fondement de la réflexion et de l'enseignement en droit public. Publiés et plusieurs fois réédités, ils ont été largement diffusés et sont mondialement connus. Il s'agit de « classiques » de la théorie générale du droit constitutionnel, qu'aucun étudiant n'est censé ignorer. 3 * QUELS EN SONT LA STRUCTURE, L'OBJET, LE PROPOS, LA PROBLÉMATIQUE ? Les extraits choisis de ces ouvrages fondamentaux traitent essentiellement de l'État et de ses formes, et en particulier de l'État fédéral. Il s'agit en fait des textes de référence proposés pour toute étude de la définition, des conditions, des caractéristiques et des enjeux du fédéralisme en tant que forme d'État ou association d'États.

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