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34 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dans les extraits proposés, Carré de Malberg, après s'être interrogé sur la définition et les caractéristiques de l'État fédéral, met en évidence deux principes constitutifs, unitaire et fédératif. Sont exposés successivement l'aspect unitaire (A) puis le lien fédératif (B), auquel correspondent deux types d'organes fédéraux, chargés d'incarner la fédération (a) ou de représenter les États fédérés (b). Les extraits de l'ouvrage de Georges Scelle visent quant à eux à mettre en évidence les principes essentiels du fédéralisme que sont la participation et l'autonomie (voir, pour repères, les deux paragraphes précédés de tirets), avant de conclure à la difficulté de caractériser le fédéralisme eu égard à la diversité des États fédéraux, et à l'inanité d'une démarche consistant à tenter de le modéliser. La problématique commune est celle de l'identification et des modalités de fonctionnement de l'État fédéral. Il ressort des deux textes que cette forme d'État doit être distinguée d'autres formes d'État (État unitaire, État ultra-décentralisé) et d'autres modes d'association d'États (organisations internationales, confédérations), et qu'elle s'avère difficile à appréhender à raison de la diversité des expériences de fédéralisme menées dans l'histoire et à travers le monde. À défaut de pouvoir reconnaître ou établir des conditions ou des critères du fédéralisme, certains principes ou indices du fédéralisme sont pourtant mis en évidence par ces deux auteurs. 4 * QUELS EN SONT LES MOTS-CLEFS ? Les mots-clefs identifiables, à la lecture des textes, sont les suivants : Pour le texte de R. Carré de Malberg : État fédéral ; État unitaire ; confédération d'États ; Aspect unitaire/unification/union d'États ; Souveraineté ; Constitution fédérale ; principe fédératif/fédération ; Participation ; organes fédéraux ; assemblées des États. Pour le texte de G. Scelle : État fédéral ; Fédéralisme ; Constitution fédérale ; Participation ; Collaboration ; Autonomie ; Compétence décisionnelle propre ; Autonomie constitutionnelle ; Auto-organisation ; Intégration ; Criterium juridique ; Répartition des compétences. 5 * QUELLES SONT, SELON VOUS, LES PHRASES LES PLUS SIGNIFICATIVES ? ET LES CITATIONS À RETENIR ? Il y a une part de subjectivité dans le choix des phrases les plus significatives. À l'étudiant de faire son choix et de le justifier ensuite, auprès de son chargé de TD. Il s'agit ici de les repérer et de les faire ressortir, puisqu'elles constituent l'essentiel de l'argumentation. Il n'est pas possible ni utile de les retenir toutes par cœur, mais certaines citations qui pourront être utiles pour vos dissertations, peuvent être mémorisées. Dans le texte de R. Carré de Malberg, on relèvera les passages suivants, particulièrement significatifs. Pour déterminer la nature de l'État fédéral, « il est essentiel d'observer que dans sa Constitution il entre à la fois un principe unitaire et un principe fédératif. L'État fédéral

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