Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 43

THÈME 3 - Les composantes et l'organisation de l'État 43 créer un État, tandis que les souverainistes dénoncent l'absence de nation européenne qui interdirait toute transformation de l'Union européenne en État fédéral. - QRC nº 2 : L'État régional Il s'agit ici d'identifier les éléments caractéristiques de l'État régional et ainsi de montrer en quoi ils se distinguent de ceux de l'État unitaire et de ceux de l'État fédéral. Cela permettra ainsi d'envisager une autre question qui est celle de savoir si l'État régional constitue bien une troisième catégorie d'État ou s'il s'agit d'une forme d'État unitaire ou d'une forme d'État fédéral. - QRC nº 3 : La décentralisation territoriale en France La difficulté de cette QRC réside dans la nécessité de maîtriser une notion complexe, la décentralisation, et d'être au courant de sa riche actualité en France. Il conviendra donc de présenter l'organisation de la décentralisation territoriale en France ainsi que ses évolutions récentes. 5) Attentes du correcteur Le correcteur s'attend, de façon générale, à une réponse claire, précise, organisée et concise qui respecte le format imparti (une vingtaine de lignes en général, sauf précision contraire), faisant figurer les éléments essentiels et certains mots clefs attendus (en effet, vu le format de l'exercice, tout ne pourra pas être développé). Il faudra donc faire preuve de capacité de synthèse. - QRC nº 1 : La population, élément constitutif de l'État L'étudiant devra expliquer clairement ce que recouvre la notion de population en tant qu'élément constitutif de l'État mais aussi si l'existence d'une nation est absolument nécessaire à la formation d'un État. La clarté est ici importante car la population et la nation sont deux notions complexes mais aussi différentes qu'il ne faut pas confondre même si elles sont parfois difficiles à bien distinguer. - QRC nº 2 : L'État régional Le correcteur attend une réponse construite et non un catalogue des éléments caractéristiques de l'État régional. L'absence de comparaison avec l'État unitaire et l'État fédéral dont il se rapproche ou s'éloigne sur certains points serait une erreur et serait sanctionnée. Il en sera de même si l'étudiant ne s'interroge pas sur l'existence effective de cette troisième catégorie d'État. - QRC nº 3 : La décentralisation territoriale en France Face à une telle question, le correcteur attend que l'étudiant soit au point sur la notion de décentralisation et qu'il sache la manier. Il attend également que l'étudiant soit au courant que la décentralisation territoriale en France est en pleine évolution. Toutefois, cette QRC étant posée dans le cadre d'un cours de Principes fondamentaux de droit constitutionnel (1er semestre de la 1re année de Licence de Droit), le correcteur n'attendra pas des développements aussi pointus et problématisés que si la question avait été posée dans le cadre d'un cours de droit administratif ou de droit des collectivités territoriales.

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