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THÈME 3 - Les composantes et l'organisation de l'État 45 caractéristiques communes qui les distinguent des autres. Mais, à la différence des deux autres éléments constitutifs de l'État, celui-ci a fait l'objet d'un débat au sein de la doctrine, à savoir : la population doit-elle constituer une nation et donc faut-il une nation pour constituer un État (concept d'État-nation) ? La nation, qui se distingue de la population, est une notion complexe notamment parce qu'elle est abstraite. Par ailleurs, il existe deux conceptions de la nation : une conception objective (Fichte) en vertu de laquelle l'existence d'une nation repose sur des éléments objectifs tels que la langue, la religion... et la race ; une conception subjective (Fustel de Coulanges, Renan) selon laquelle l'existence d'une nation reposerait, certes, sur des éléments objectifs mais surtout sur la volonté des individus de lier leur destin. Même si le droit pour une nation de se constituer en État est reconnu par la Charte des Nations-Unies (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes), l'observation des États montre que les rapports entre État et nation sont variables. Ainsi, la nation peut préexister à l'État (Allemagne en 1871...) ou lui être postérieure (France, États africains au moment de la décolonisation...). Il peut aussi y avoir des nations qui ne se constituent pas en État (les kurdes...) ou encore des nations morcelées entre plusieurs États (nation allemande divisée jusqu'en 1990 entre la RDA et la RFA, nation macédonienne...) ou enfin plusieurs nations regroupées dans un seul État (Autriche-Hongrie...). Ces constats permettent d'arriver à la conclusion qu'une nation n'est pas nécessaire à la formation d'un État et qu'une population suffit. Malgré cela, le débat sur l'État-nation semble ressurgir en ce début de XXIe siècle suite à la poussée des sentiments nationalistes et l'absence de nation européenne est même l'argument des souverainistes refusant la transformation de l'Union européenne en État fédéral. 2 * QRC Nº 2 : L'ÉTAT RÉGIONAL La Constitution espagnole « reconnait et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions » (art. 2). Tel est le principe de l'État régional. En effet, il reconnait une large autonomie administrative, financière mais aussi législative aux régions, autonomie garantie par la constitution et protégée par le juge constitutionnel. Dans ce cadre, les régions se voient reconnaitre un pouvoir législatif régional dans les domaines que lui octroie la constitution qui est chargée de répartir les compétences entre l'État et les régions. L'État régional se rapproche alors de l'État fédéral et s'éloigne de l'État unitaire décentralisé. En effet, dans ce dernier, les collectivités territoriales ne disposent pas du pouvoir législatif et leurs domaines d'intervention sont déterminés par la loi et non par la constitution. Mais, l'État régional ressemble également sur certains points à l'État unitaire. Tout d'abord, alors que le principe de participation est fondamental pour le bon fonctionnement de l'État fédéral, les régions participent peu ou pas au pouvoir étatique et ne sont pas représentées dans une chambre spécifique au Parlement à la différence de ce qui existe dans les États fédéraux. Par ailleurs, si l'autonomie des régions est reconnue par la constitution, celle-ci proclame également le caractère unitaire et indivisible de l'État (voir, par exemple, art. 2 de la Constitution espagnole et art. 5 de la Constitution italienne). Enfin, si les États fédérés disposent du pouvoir de se doter d'une constitution, les régions, elles, se dotent d'un statut qui a simple valeur législative. Ainsi, il n'y a qu'une seule constitution dans les États régionaux et, par

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