Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 49
THÈME
4
La souveraineté
Exercice de travaux dirigés
Vous rechercherez quel est le type de souveraineté mis en œuvre dans les constitutions suivantes. Vous retracerez vos résultats dans un tableau :
- Constitution française des 3 et 14 septembre 1791
- Constitution française du 24 juin 1793
- Constitution française du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Charte constitutionnelle française du 4 juin 1814
- Constitution française du 4 novembre 1848
- Constitution française du 27 octobre 1946
- Constitution française du 4 octobre 1958
- Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures du 24 novembre 1872
- Constitution du Grand-Duché du Luxembourg du 17 octobre 1868
- Constitution du Royaume d'Espagne du 27 décembre 1978
Repères méthodologiques
1) Thèmes/mots clefs
Souveraineté ; Nation ; Peuple ; Droit de suffrage ; Référendum ; Mandat impératif ;
Mandat représentatif ; Démocratie.
2) Intérêt et actualité du sujet
Proposer ce genre d'exercice en travaux dirigés permet de tester les aptitudes des
étudiants sous trois aspects :
- le premier est de leur faire accomplir une recherche documentaire. Il convient en effet
de trouver les textes constitutionnels dont l'étude est exigée. En l'occurrence, ces
recherches peuvent faire appel à une documentation électronique et/ou livresque ;
- le deuxième consiste à apprécier la façon dont les étudiants associent les théories de
la souveraineté (royale, nationale, populaire) aux éléments pratiques qui permettent
de les identifier. Pour réaliser ce genre de démarche, une bonne connaissance théorique est immédiatement requise ;
- enfin, la troisième qualité qui est sollicitée par cet exercice est l'exploitation des
textes juridiques (ici constitutionnels). Comment se repérer dans un texte
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