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50 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL constitutionnel ? Comment y chercher une indication précise ? Comment le lire, le comprendre et l'interpréter ? Etc. 3) Approche méthodologique Deux étapes préalables sont nécessaires à la construction du tableau demandé, qui peuvent être réalisées sans ordre de priorité : - d'une part, il est conseillé de se remémorer les théories de la souveraineté. La relecture du cours et/ou d'un manuel sur le sujet est absolument nécessaire. En effet, il s'agira par la suite de trouver dans les textes constitutionnels ce qui permet de conclure à la mise en œuvre par le constituant de telle ou telle théorie de la souveraineté. Ainsi, connaître parfaitement les implications pratiques de ces théories est fondamental. La souveraineté populaire va engendrer l'électorat-droit et donc le suffrage universel ainsi qu'une démocratie directe ou au moins semi-directe et le mandat impératif. La souveraineté nationale, quant à elle, débouchera sur la représentation, l'électorat-fonction et ainsi un suffrage qui peut être restreint (mais qui ne l'est pas forcément). Les deux théories impliquent également l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'indivisibilité de la souveraineté. Mais ces caractères ne permettent pas de distinguer, dans une Constitution, l'une ou l'autre théorie dans la mesure où ces caractères sont partagés par ces deux théories. Il n'est donc pas nécessaire de les faire apparaître dans le tableau ; - d'autre part, il faut procéder à la recherche des Constitutions signalées. Celle de 1958 ne posera aucun problème : de nombreux éditeurs la diffusent, elle est parfois distribuée par les enseignants et il est possible de la trouver sur les sites internet du Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr) ou Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). S'agissant des Constitutions françaises antérieures à 1958, l'étudiant n'aura pas plus de difficultés à les retrouver : leur texte est également disponible sur le site du Conseil constitutionnel et de nombreux éditeurs publient des recueils des Constitutions françaises. La difficulté sera plus importante, en revanche, s'agissant des Constitutions étrangères. Il est possible de les trouver dans des recueils ou dans différents ouvrages, mais si ces ouvrages datent de plusieurs années, il y a alors un risque que les Constitutions en question aient, depuis, fait l'objet de révisions. Pour obtenir un texte à jour, internet est une source inestimable... à condition de savoir s'en servir. En effet, il faut pouvoir être certain de la qualité de l'information diffusée pour pouvoir s'y référer. Il est donc conseillé de se tourner vers des sites officiels pour y dénicher les Constitutions demandées : site d'une assemblée parlementaire, d'une juridiction constitutionnelle, etc. L'autre avantage de cette sélection, c'est de disposer d'une traduction officielle. En l'occurrence, il est possible de trouver la Constitution espagnole en français sur le site du Tribunal constitutionnel espagnol (http://www.tribunalconstitucional.es), la Constitution luxembourgeoise sur le portail juridique du Gouvernement du Grand-duché du Luxembourg (http://www. legilux.public.lu/) et la Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures sur le site des autorités fédérales de la confédération helvétique (http://www.admin.ch). Une fois cette documentation recueillie et les théories de la souveraineté à l'esprit, il sera possible d'élaborer un tableau qui rassemblera les données collectées. Lorsqu'est étudié le titulaire de la souveraineté, il est nécessaire de s'intéresser aux conditions d'exercice du pouvoir de suffrage, aux types de mandats ou encore à l'existence de procédés de démocratie directe ou semi-directe. Il est possible également d'examiner si le texte étudié proclame une souveraineté. La comparaison de cette proclamation avec les éléments liés http://www.conseil-constitutionnel.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://www.tribunalconstitucional.es http://www http://legilux.public.lu/ http://www.admin.ch

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