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THÈME 4 - La souveraineté 51 aux modalités d'exercice de cette souveraineté sera riche d'enseignements. En effet, il est assez fréquent que les conditions d'exercice de la souveraineté prévues par les constituants ne correspondent pas entièrement à la théorie de la souveraineté proclamée. L'ensemble de ces éléments constituera autant de colonnes nécessaires du tableau à élaborer ; les textes constitutionnels en constitueront les lignes. Tout ce travail préalable réalisé, il faudra passer à la lecture des textes pour y découvrir les éléments recherchés. Concernant la méthode de lecture des Constitutions, il est certain que lire la totalité de ces textes constitutionnels est intéressant et permettra de retrouver les éléments de réponse. Mais il est possible d'être plus efficace afin de gagner du temps. Les subdivisions des textes constitutionnels renseignent sur le contenu des titres et chapitres successifs. La Constitution espagnole comporte, par exemple, un titre VIII intitulé « De l'organisation territoriale de l'État ». A priori, ce n'est pas dans ce genre de titre que l'on peut trouver le type de renseignements souhaités. En revanche, la Constitution luxembourgeoise contient, par exemple, un titre III intitulé « De la puissance souveraine » ; il est clair, cette fois, que l'on pourra y trouver des indications importantes pour la réalisation du travail demandé. Il s'agit donc de lire intelligemment ces textes et, en recensant un à un chacun des éléments évoqués précédemment, il sera alors possible de conclure à l'un ou l'autre des types de souveraineté mis en œuvre par le constituant. 4) Problématique La lecture de ces textes constitutionnels doit permettre d'identifier le type de souveraineté mis en œuvre par les constituants, au regard de la théorie démocratique, et au travers du prisme des théories françaises de la souveraineté (qui ont reçu écho dans ceux des États étrangers ici considérés). Or, il n'est pas possible de se contenter d'une formule de proclamation inscrite dans la Constitution. Il faut vérifier concrètement si les mécanismes institutionnels mis en place correspondent effectivement à la souveraineté proclamée. Il est notoire que certaines dispositions constitutionnelles ne sont pas scrupuleusement respectées à la lettre (que l'on songe, par exemple, aux dispositions de l'article 20, alinéa 1 de la Constitution de 1958). En est-il de même des dispositions relatives à la souveraineté ? Mais si le problème existe pour ces dispositions, le constituant ne cache-t-il pas alors la réalité du pouvoir du peuple ? La démocratie est-elle bien alors aussi complète que proclamée ? Plus largement, si le principe de souveraineté reste le fondement de la démocratie, la distinction des théories a-t-elle encore un sens, au regard des contradictions et des hybridations constatables ? L'objectif poursuivi par l'exercice proposé est de montrer que les théories de la souveraineté telles qu'elles sont souvent présentées par la doctrine n'ont pas, sauf peut-être dans la Constitution de 1791, été mises en œuvre dans leur pureté doctrinale par les constituants. Ces derniers avaient le souci du pragmatisme, sans réelle référence aux théories de la souveraineté sauf lorsqu'elles leur servaient à justifier leurs choix. Ils ont donc bâti des systèmes politiques en puisant dans les diverses théories les éléments qui convenaient à l'objectif qu'ils s'étaient assignés. De plus, comme l'a montré Guillaume Bacot (Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, Paris : éditions du CNRS, 1985), la systématisation de l'opposition entre les deux théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire date seulement du XXe siècle. C'est Carré de Malberg qui a largement revisité les théories de la souveraineté pour les opposer de façon si manichéenne.

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