Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 60

60 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Pour vous aider, voici des calculs de seuils déjà réalisés : 12,5 % des exprimés : 2 616 ; 12,5 % des inscrits : 3 815 ; 25 % des exprimés : 5 232 ; 25 % des inscrits : 7 630. Questions : 1) Quels sont les enjeux d'un redécoupage des circonscriptions ? (2 points) 2) Que pensez-vous des observations de Mme Fougère sur l'application du principe de parité aux élections législatives ? (2 points) 3) Que pensez-vous de l'observation de M. Panpan : en cas d'élection, Jean Patisson tomberait-il sous le coup de la limitation du cumul des mandats ? (2 points) 4) Y aura-t-il un 2e tour et pourquoi ? Quels sont, dans ce cas, les candidats qualifiés pour y participer ? (4 points) 2e étape (10 points) : Jean Patisson a été finalement élu avec 56,36 % des voix au 2e tour. Armé de ses vagues souvenirs du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, notamment un exposé qu'il avait présenté intitulé « La loi, expression de la volonté générale » très apprécié par son chargé de TD, il s'apprête à faire ses premiers pas au Palais de la Députation. Il rejoint le groupe politique d'opposition « Les Résolus » et est affecté à la commission permanente des lois. Il prend par ailleurs le temps de louer une permanence et de recruter deux brillants assistants parlementaires, en la personne de M. Crassula et de Mlle Agave, qu'il choisit pour leurs compétences juridiques et informatiques. Il compte en effet concrétiser deux idées visant à entretenir le lien, tout au long du mandat, avec les électeurs : d'abord créer un « journal de mandat » dans lequel il souhaite rendre compte précisément de ses activités ; ensuite ouvrir un blog permettant aux électeurs de la circonscription de commenter, en temps réel, ses actions et décisions et d'émettre une opinion sur les positionnements politiques à prendre sur les différents débats programmés, grâce à la mise au point d'un outil de sondage en ligne. Soucieux de promouvoir une nouvelle « culture politique parlementaire », il entend se conformer aux obligations déontologiques désormais plus clairement imposées aux parlementaires, en commençant par se mettre en conformité avec ses obligations auprès de la Haute Autorité pour la Moralité Publique (HAMP). Il compte aussi faire preuve de la plus grande assiduité en commission, et contribuer activement à la fonction législative parlementaire par tous les moyens possibles. Questions : 5) Que pensez-vous des deux idées de Jean Patisson relatives au lien qu'il compte entretenir avec ses électeurs ? (2,5 points) 6) Quelles sont les obligations déontologiques qui pèsent sur les parlementaires de l'État du Frégétal ? Expliquez le rôle de la HAMP (3 points) 7) Par quels moyens constitutionnels Jean Patisson peut-il contribuer à la fonction législative ? (2 points) 8) Pensez-vous qu'il puisse le faire « activement », comme souhaité ? Quels sont ses atouts, quels sont les obstacles ? (2,5 points) Vous répondrez aux huit questions ci-dessus, dans l'ordre où elles sont posées. Temps imparti : 2 heures

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