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70 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Les campagnes électorales (comme celle pour la présidentielle de 2012) raniment souvent la discussion sur la place du référendum dans la démocratie française, avant que finalement ce procédé retrouve une utilisation essentiellement exceptionnelle. Divers mouvements politiques (extrême gauche, Front national...) et sociaux (« Nuit debout »...) plaident pour une modification profonde de la démocratie française qui ferait davantage place au référendum, mais à un référendum renouvelé, davantage entre les mains des citoyens. 3) Approche méthodologique La brièveté du sujet indique bien à la fois ses limites et son étendue. Limité dans le champ spatial, le sujet n'amène à ne traiter que de la France. En revanche, le sujet ne comporte aucune limite temporelle : il convient donc de traiter du référendum dans toute l'histoire constitutionnelle française. Dans le cadre de cet ouvrage portant sur les principes généraux du droit constitutionnel, et non sur les seules institutions de la Ve République, l'étudiant doit donc aborder le sujet de façon large. En fonction de la façon dont le cours suivi est bâti, il sera plus ou moins possible à l'étudiant de traiter, outre de l'histoire constitutionnelle, des institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958. Dès lors, l'étendue temporelle du sujet variera selon que l'enseignant titulaire du cours aura ou non traité de la Ve République en abordant la question du référendum. En revanche, un étudiant qui n'aborderait le sujet en ne traitant que de la Ve République commettrait une restriction arbitraire du champ du sujet. Son devoir serait donc hors sujet (il n'en est autrement que si le sujet est posé dans le cadre d'un cours portant exclusivement sur les institutions actuelles de la France). Il s'agira donc d'évoquer les éléments théoriques relatifs au référendum en les intégrant dans une réflexion alimentée par l'histoire constitutionnelle française, étudiée, selon le contenu de l'enseignement suivi, de 1958 jusqu'à nos jours. 4) Problématique Procédure capitale imaginée par les constituants de 1958 afin d'entretenir un lien permanent et direct entre le Président et le peuple, et importante puisque permettant l'expression du peuple en dehors des échéances électorales, le référendum permet d'entretenir et de renouveler la démocratie. Raymond Carré de Malberg a remarquablement plaidé en faveur de l'introduction du référendum dans le régime parlementaire français de la IIIe République en soutenant principalement deux arguments, celui de l'amélioration démocratique et celui de la limitation du pouvoir parlementaire. Il résume ces deux arguments en écrivant que l'introduction du référendum serait destinée « à donner une satisfaction accrue aux aspirations d'ordre démocratique, mais, bien davantage encore, à apporter un élément de modération à la puissance, jugée excessive, du Parlement » (Raymond Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, RDP, 1931, p. 226). Sur le premier point, « le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce seul il donne satisfaction au concept sur lequel repose le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept appelle, en effet, comme conséquence forcée, la reconnaissance du droit pour les citoyens de manifester un sentiment contraire à celui qui, sur un point déterminé, a été manifesté en leur nom par les représentants » (Raymond

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