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THÈME 6 - Les procédures de démocratie semi-directe 71 Carré de Malberg, id., p. 233 et s.). L'expression populaire en dehors des échéances électorales peut apparaître comme étant plus naturelle avec la théorie rousseauiste de la souveraineté populaire. Cependant, les constituants français ont peu adhéré à cette conception de l'origine du pouvoir ; ils ont, au contraire, largement préféré le concept de souveraineté nationale. Or, dans cette théorie, la nation ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentants. Dès lors, le référendum a longtemps été rejeté en France comme inconciliable avec la représentation. Ce n'est qu'avec le développement de la démocratie, notamment avec l'extension du pouvoir de suffrage, que le référendum s'est révélé comme une occasion nouvelle pour le peuple d'exprimer ses choix. Sur le second point, Raymond Carré de Malberg ajoute qu'avec le référendum « le Parlement ne serait plus souverain : il ne monopoliserait plus le pouvoir de formuler la volonté générale. Concurremment avec lui, le corps des citoyens serait admis à exercer le pouvoir législatif » (Raymond Carré de Malberg, id., p. 228). Le référendum permet donc au peuple de concurrencer le Parlement, évitant ainsi que celui-ci n'abuse d'un pouvoir illimité, menace jugée réelle sous la IIIe, puis la IVe République française, notamment. Le référendum apparaît donc comme un procédé démocratique, un instrument de la démocratie semi-directe permettant d'en appeler à la décision du peuple. Pourtant, il est possible d'avoir une lecture plus iconoclaste du référendum, une vision plus critique. En effet, les derniers référendums pratiqués en France semblent décevoir les attentes de Carré de Malberg liées à l'introduction du référendum dans le système constitutionnel de notre pays. Le référendum sur le quinquennat, en 2000, a battu le record d'abstention (70 % d'abstention ; ce qui est toutefois moindre qu'en Pologne où, le 6 septembre 2015, le référendum sur le mode de scrutin et le financement des partis politiques n'a attiré que 7,8 % des électeurs), antérieurement détenu par un autre référendum, celui de 1988 sur la Nouvelle-Calédonie. Jamais une élection n'a, à ce point, paru si peu importante qu'elle puisse être délaissée par les électeurs. Dans ces conditions, on peut s'interroger sur le bénéfice démocratique du référendum, si les électeurs n'y prêtent aucune attention. Quant au référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, il a certes montré que le peuple n'était pas sur la même ligne politique que ses députés et sénateurs (massivement favorables à ce texte, selon les sondages), affaiblissant leur légitimité, mais la suite des événements n'a pas limité les pouvoirs du Parlement bien au contraire. En effet, pour contourner cette déconnexion entre élus et électeurs, il a été décidé que l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne, lequel reprend bon nombre des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, serait accordée par le Parlement et non par le peuple cette fois, confortant l'assise parlementaire. Dès lors, on constate une méfiance des pouvoirs publics, voire des constituants français, à l'endroit du référendum. Cette méfiance actuelle peut largement s'expliquer par la façon dont les constitutions précédentes ont rejeté ou adopté la technique référendaire. La pratique suivie en la matière a d'ailleurs longtemps justifié le scepticisme des démocrates vis-à-vis de ce procédé. Le référendum suscite donc le trouble puisque s'il contribue à l'expression de la démocratie, il peut parfois conduire à sa négation. 5) Attentes du correcteur Le devoir ne doit pas être un catalogue de procédés référendaires tirés de l'histoire constitutionnelle. Il doit amener à une réflexion relative à la notion de démocratie, à travers la prise en compte du référendum en tant que mode d'expression semi-directe du peuple.

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