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72 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL En effet, la façon dont le peuple a été associé à la prise de décision politique, validant ou invalidant des choix opérés par les pouvoirs constitués, voire se saisissant lui-même de textes afin de décider de leur avenir, est un bon indice de la conception que se font les constituants de la démocratie. Dès lors, mises à part quelques « figures imposées » (pratiques référendaires des Bonaparte, du général De Gaulle, référendums des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958), il n'est pas attendu des étudiants qu'ils fassent preuve de connaissances sans failles sur l'ensemble des procédures référendaires depuis la Révolution. Mieux vaut en oublier quelques-unes et intégrer les connaissances dans une réflexion plus globale sur l'approche de la démocratie par les constituants français. Il faut donc éviter de lister, sans analyse, l'ensemble des techniques de consultation populaire expérimentées durant l'histoire constitutionnelle. 6) Écueils à éviter Le premier écueil, le plus courant, consiste à envisager le sujet dans un mauvais contexte, en lui apportant un bornage temporel qu'il ne connaît pas, c'est-à-dire en traitant le sujet comme s'il était intitulé « le référendum sous la Ve République ». Les redoublants doivent particulièrement faire attention à éviter cet écueil, puisqu'ils connaissent déjà le programme de droit constitutionnel de la Ve République. Le second écueil serait de ne proposer qu'une suite de connaissances relatives au sujet sans apporter de réflexion relative à la conception retenue par les constituants français du procédé référendaire et par conséquent de l'expression démocratique. Un troisième écueil peut être d'exclure complètement la Ve République, s'il en est fait mention au premier semestre. Cet écueil dépendra donc de la façon dont le cours magistral est organisé sur la question du référendum. Proposition de corrigé Introduction Le référendum est une « votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte » (Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris : PUF, coll. QSJ, 2e éd. 2009). Mais la place qu'occupe le référendum dans le système constitutionnel d'un pays dépend très largement du type de démocratie qu'il entend mettre en œuvre. En effet, dans le cadre d'un État ayant mis en place une démocratie fondée sur les idées de Jean-Jacques Rousseau, c'est-à-dire sur la souveraineté populaire, la place très active du peuple se traduira par un développement important du procédé référendaire et une pratique constante de cette votation populaire. En revanche, lorsque les constituants ont fait le choix d'un régime représentatif, fondé sur la théorie de la souveraineté nationale, le référendum sera, par principe, nié. Or, si l'histoire constitutionnelle est particulièrement riche, elle s'est accompagnée d'une adhésion fluctuante aux différentes théories de la souveraineté. Dès lors, cela n'a pas été sans conséquence sur la reconnaissance de ce mode d'expression populaire. Toutefois, le mouvement inéluctable de démocratisation des institutions a poussé les régimes

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