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74 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL A - L'exclusion du référendum comme modalité d'expression Les révolutionnaires de 1789 ont traduit en actes constitutionnels les conceptions de l'origine humaine de l'État portées par des philosophes tels que Thomas Hobbes ou encore John Locke. De cette idée sont nées plusieurs théories de la souveraineté, les unes situant l'origine de l'État dans le peuple tandis que d'autres la plaçaient dans la nation. Très vite les idées de Sieyès ont séduit les révolutionnaires. La Révolution de 1789 est une révolution bourgeoise. Or, les bourgeois ont peur d'être « noyés » dans le peuple. Ils ont fait la Révolution pour qu'à leur existence économique corresponde désormais une existence juridique. Les assimiler purement et simplement à la masse des citoyens aurait conduit à les priver de nouveau de toute existence juridique propre. C'est la raison pour laquelle la théorie de la souveraineté nationale de l'abbé Sieyès a reçu leur assentiment. En faisant du droit de suffrage une fonction (électorat-fonction) et en considérant que la nation ne peut s'exprimer qu'au travers de la représentation, cette théorie confiait un rôle central aux bourgeois, électeurs et représentants de la nation. Dans ces conditions, il apparaît inutile et même incongru de prévoir la possibilité pour le peuple de s'exprimer par voie de référendum. En effet, le peuple n'a aucun droit à exprimer : il n'est pas le souverain, il n'est qu'une composante de celui-ci puisque la nation regroupe les individus certes présents mais aussi les individus issus des générations passées et à venir. La seule voie d'expression de la nation passe donc par des représentants chargés de « vouloir pour elle ». De nombreux régimes français, fortement influencés par cette théorie de la souveraineté nationale, rejettent, par conséquent, le référendum. La Constitution de 1791 n'en fait ainsi aucunement mention, tout comme la Charte de 1830 ou encore les lois constitutionnelles de 1875. Comme le disait Émile Combes, en 1903, « le référendum est la négation du principe qui sert de base à notre organisation politique ». Il ajoutait même : « Si le référendum se substituait aux grands débats et ne laissait aux représentants de la nation que les débats peu importants, le pays ne tarderait pas à penser, sans doute, qu'il est inutile de se donner des mandataires. Et peut-être alors se trouverait-il quelqu'un pour proposer de fermer la porte de cette enceinte (la Chambre des députés) à ce qu'il appellerait un bavardage superflu » (cité par Michel Mopin, Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours, Paris : La Documentation française, 1988, p. 183). Le référendum est ainsi longtemps apparu aux démocrates comme une remise en cause du système représentatif et, par conséquent, comme une menace contre la démocratie parlementaire. Pourtant, d'autres théories l'ont placé au pinacle de l'expression démocratique. B - L'acceptation encadrée du référendum Dans la théorie de la souveraineté populaire, le référendum a toute sa place, ce qui a pu influencer de nombreux constituants. Mais au-delà, la contagion démocratique qui a gagné l'Europe après la seconde guerre mondiale a insufflé une nouvelle conception de la démocratie à la fois représentative et participative qui a abouti au développement du procédé référendaire.

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