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THÈME 6 - Les procédures de démocratie semi-directe 75 Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage « Du contrat social », plaide pour une souveraineté dont le titulaire est l'ensemble des individus vivant à un moment donné sur un territoire donné, c'est-à-dire la collectivité des citoyens, encore appelée le peuple. Dès lors, le peuple dispose de la capacité à s'auto-gouverner, à réaliser directement ses propres choix politiques. Dans ce cadre, le référendum apparaît comme un mode facile et courant de décision populaire. Les régimes qui se sont fondés, dans notre histoire, sur la théorie de la souveraineté populaire ont mis en place, de façon plus ou moins large, le référendum. Ce référendum pouvait très bien être constituant : ainsi, par exemple, la Constitution de 1793 a-t-elle fait l'objet d'une ratification populaire. Mais plus encore, la Constitution de 1793 organisait la possibilité pour le peuple, dans le cadre des assemblées primaires, de voter sur les projets de lois établis par le Corps législatif. Mais, en réalité, les constitutions ayant mis en place le référendum ne sont pas seulement celles ayant proclamé la souveraineté populaire. En effet, depuis le milieu du e XX siècle, ces théories de la souveraineté se sont effacées au profit d'une souveraineté démocratique qui mélange à la fois des éléments de représentation et des modalités d'expression directe des citoyens. C'est la raison pour laquelle les constituants en 1946 ont décidé d'affirmer que « la souveraineté nationale appartient au peuple français », formule qui sera reprise par la Constitution de 1958, l'épithète « français » en moins. Le référendum apparaît alors comme un moyen de renouveler la démocratie en permettant au peuple de se prononcer en dehors des échéances électorales. Il n'est plus la négation du régime représentatif ; il assure, au contraire, la légitimité des élus et leur représentativité, tout en permettant au peuple de tracer les grandes voies de la politique qu'il entend suivre. Ainsi la Constitution de 1946 prévoit-elle l'organisation d'un référendum, facultatif, en matière constituante, et celle de 1958 organise-telle, de manière bien plus large, le référendum constituant, législatif, européen, local et d'autodétermination, notamment. En pratique, comme d'autres référendums perdus, tel celui de 1969, le référendum du 5 mai 1946 par lequel le peuple a rejeté le projet de Constitution du 19 avril traduit bien la soumission des organes constitués aux choix du peuple. Cependant, cette extension du champ du référendum ne doit pas tromper. La pratique suivie en matière référendaire durant l'histoire constitutionnelle de la France manifeste et justifie à la fois la méfiance des constituants vis-à-vis du référendum. 2 * UNE TECHNIQUE D'EXPRESSION DU PEUPLE SOUVENT CONFISQUÉE Par crainte des dérives liées à ce procédé, le référendum a toujours, en France, fait l'objet d'un encadrement très strict de la part des constituants. Mais si cela permet d'en maîtriser l'initiative (A), cette organisation n'empêche pas une véritable perversion de ses résultats (B).

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