Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 8
SOMMAIRE
PARTIE 2
La démocratie
Thème 4
La souveraineté
49
Exercice de travaux dirigés : la mise en œuvre des théories
de la souveraineté dans les Constitutions
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
49
49
52
Thème 5
59
La souveraineté et ses modes d'expression
Cas pratique : « Élections et modes de scrutin »
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
59
62
64
Thème 6
69
Les procédures de démocratie semi-directe
Dissertation : « Le référendum en France »
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
69
69
72
PARTIE 3
La Constitution
Thème 7
Le pouvoir constituant originaire
81
Commentaire de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation
provisoire des pouvoirs publics
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
81
82
84
Thème 8
93
Le pouvoir constituant dérivé
Dissertation : « La révision de la Constitution »
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
Thème 9
Le contrôle de constitutionnalité
Commentaire de discours : le débat Sieyès / Thibaudeau relatif
au jury constitutionnaire du 24 Thermidor an III
devant la Convention
Repères méthodologiques
Proposition de corrigé
93
93
96
103
103
104
107
Table des matières de la publication Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e