Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 93

THÈME 8 Le pouvoir constituant dérivé Dissertation La révision de la Constitution Temps imparti : 3 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Constitution ; Pouvoir constitutionnelle. constituant ; Démocratie ; État de droit ; Révision 2) Intérêt et actualité du sujet L'intérêt d'un sujet formulé à la manière d'une subdivision du cours de droit constitutionnel est de voir à quel point les étudiants se distancient de ce dernier et comment ils se réapproprient le sujet. La problématique adoptée sera donc primordiale pour juger la réflexion personnelle de l'étudiant. La capacité de synthèse sera une autre qualité dont il faudra faire preuve pour traiter correctement le sujet. Il s'agit en fait du type même de sujet qui permet d'identifier, chez les étudiants, ces deux qualités du juriste : esprit de synthèse et capacité d'analyse et de réflexion. Mais ce sujet est aussi un sujet d'actualité car, pour ce qui concerne la France, l'échec récent des révisions concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la « protection de la nation » ou encore l'adossement à la Constitution de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ne cesse de nous interroger sur les fonctions d'une révision, et donc sur ce qu'elle doit ou peut contenir, du point de vue de sa nature et de son ampleur. Ceci est particulièrement net s'agissant du projet de loi constitutionnelle de « protection de la nation ». Nombreux sont en effet ceux s'étant interrogés sur l'opportunité (ou la nécessité) d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence, alors que celui-ci était déjà organisé par une loi (loi du 3 avril 1955 modifiée), et, sans doute plus encore, de mentionner dans le texte suprême la déchéance de nationalité française. Ces échecs posent également la question de la possibilité ou non d'adapter la Constitution. Doit-elle être un texte essentiellement figé garantissant le socle des valeurs fondatrices de la société ou au contraire un texte vivant, en constante évolution pour répondre aux aspirations nouvelles de la société qu'elle régit ? Cette fonction politique de la révision constitutionnelle n'intéresse pas uniquement la France : lors du « printemps arabe », les pouvoirs publics ont parfois tenté de répondre à la contestation populaire par une révision de la Constitution. Mais celle-ci a, le plus

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