Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 18 exercices corrigés - 4e - 95

THÈME 8 - Le pouvoir constituant dérivé 95 de se diffuser à l'ensemble du système juridique entraînant une certaine insécurité juridique ? D'un autre côté, l'adaptation constante de la Constitution à son environnement juridique, politique et même social n'est-elle pas nécessaire ? La Constitution doit être un acte vivant dans une démocratie car elle régit les rapports entre le pouvoir et les citoyens, et ces derniers peuvent aspirer à de nouvelles conquêtes, à de nouveaux droits qui doivent, dès lors, être inscrits dans la Constitution. À travers le droit comparé et l'histoire constitutionnelle française, on voit que ces deux préoccupations contradictoires n'ont pas toujours trouvé de point d'équilibre. Au contraire les constituants ont choisi de privilégier soit la sécurité juridique, soit le désir d'adaptation en fonction de la façon dont la société semblait exprimer ses priorités. 5) Attentes du correcteur Les aptitudes testées par ce genre de sujet sont celles à la problématisation et à la synthèse : le correcteur évaluera donc les copies en mettant l'accent sur ces deux qualités. Toute copie qui aurait mal cerné le sujet en lui posant des bornes qui n'existent pas serait lourdement sanctionnée. Il en serait de même des dissertations qui n'en seraient pas véritablement, se contentant de réciter le cours sur la révision de la Constitution et ne contenant aucune problématique propre à l'étudiant. En revanche, le correcteur n'attend pas des étudiants qu'ils connaissent par cœur toutes les procédures de révision de la Constitution dans chacune des constitutions françaises depuis 1791 et dans au moins dix constitutions étrangères ! Et s'il faut sans doute connaître les grandes règles de révision de certaines constitutions, il suffit de se concentrer sur des constitutions emblématiques, sur des modèles. Ainsi, il faudra connaître les modes de révision d'une Constitution rigide ou d'une Constitution souple et être capable de citer un ou plusieurs exemples. Il faudra aussi pouvoir évoquer au moins une Constitution dont le mode de révision fait largement appel à des procédés démocratiques et une autre dont la procédure de révision n'a rien de démocratique... 6) Écueils à éviter Il faut absolument éviter de se contenter d'une lecture si rapide du sujet qu'elle vous renvoie à une simple récitation de cours. C'est le cas le plus fréquent avec ce genre de sujets qui correspondent à des intitulés de chapitres ou de paragraphes de cours. Le cours ne doit alors être que le support de votre réflexion personnelle. Sans analyse du sujet, le risque est aussi de ne pas saisir l'ampleur du sujet et de le réduire abusivement à la révision de la Constitution sous un régime que vous connaissez mieux que les autres. À cet égard, les copies qui traiteraient de la révision de la Constitution uniquement en France limiteraient abusivement le sujet. Il faut impérativement aborder des exemples étrangers. De plus, le sujet de la dissertation étant « la révision de la Constitution », il faut bien faire la distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé, ce dernier étant le seul à examiner en l'espèce.

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