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96 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Proposition de corrigé De 1789 à 1958 la France a plus souvent fait usage du pouvoir constituant originaire que du pouvoir constituant dérivé. Véritable laboratoire d'idées constitutionnelles, la France totalise ainsi pas moins de quinze constitutions depuis la Révolution. Mais après près de 58 ans d'existence, on se rend aussi compte que la Constitution de 1958 a déjà fait l'objet de 24 révisions constitutionnelles. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la Constitution a été révisée à un rythme quasi annuel (même si l'on constate une stabilisation depuis 2008). De même, la Loi fondamentale allemande a-t-elle fait l'objet d'une cinquantaine de révisions depuis 1949. Si la Constitution coutumière britannique est révisée de façon très différente, plusieurs textes constitutionnels ont été adoptés qui ont, plus ou moins profondément, modifié les institutions britanniques, comme par exemple le Fixed-Term Parliaments Act 2011 s'agissant du droit de dissolution ou le Succession to the Crown Act 2013. À l'inverse, la Constitution des États-Unis d'Amérique, pourtant la plus vieille actuellement en vigueur à travers le monde, n'a fait l'objet, depuis 1787, que de 27 amendements. Ces quelques chiffres permettent d'entrevoir une conception de la Constitution assez différente selon les pays. Pour les uns, la Constitution doit être adaptée à la société qu'elle entend organiser ; dès lors, sa révision doit lui permettre d'être un acte vivant, adaptable aux évolutions sociétales. Pour les autres, la Constitution doit au contraire se caractériser par une forme de pérennité, de permanence même, symbole de la continuité de l'État. Ces deux approches peuvent parfaitement s'expliquer par la priorité que les constituants entendent privilégier. Certains, fidèles à la conception rousseauiste, mettront en avant que la Constitution est la matérialisation du Contrat social. Dès lors, ce contrat doit constamment être adapté aux aspirations du corps social. Cela devrait aussi entraîner pour conséquence que toute modification apportée à ce contrat, toute révision donc, soit consentie par le peuple. D'autres privilégieront la sécurité juridique qu'apporte une Constitution écrite. Par conséquent, la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, ils conditionneront la validité de toutes les règles de droit au respect des dispositions constitutionnelles. Dès lors, pour éviter l'insécurité juridique, ils préféreront que les révisions constitutionnelles soient rares et limitées, afin d'éviter un bouleversement de l'ordre juridique. Les constituants ont toujours, quelle que soit l'époque, ou quel que soit le lieu, hésité entre ces deux aspirations contradictoires. Mais les deux conceptions s'appuient en réalité sur une même vision de la Constitution en tant que véritable symbole de l'État. C'est la raison pour laquelle il est possible d'analyser le caractère démocratique des institutions d'un État à travers l'étude des principes et mécanismes de révision de sa Constitution, selon qu'ils permettent ou non de respecter les droits du peuple souverain, sous deux angles. En effet, la démocratie n'est plus seulement « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qu'évoquait Lincoln dans l'adresse de Gettysburg (1863). C'est aussi désormais le respect par l'État des droits et libertés des citoyens garanti par une justice indépendante (cf. sur ce point Nay, Olivier (dir.), Lexique de science politique, vie et institutions politiques, Dalloz, 2008, p. 128). En dissociant davantage ces deux éléments

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