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THÈME 8 - Le pouvoir constituant dérivé 97 constitutifs de la démocratie, on peut donc analyser les conditions de révision de la Constitution à la fois comme un symbole de la participation du peuple aux affaires publiques (1) et comme un facteur déterminant de l'État de droit (2). 1 * LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION, SYMBOLE DÉMOCRATIQUE La Constitution doit pouvoir évoluer en fonction des aspirations de la société. Mais la révision n'est pas nécessairement l'œuvre du peuple (B), alors que la logique rousseauiste devrait l'imposer (A). A - Le peuple titulaire naturel du pouvoir constituant dérivé Dès lors que la Constitution est conçue comme étant la matérialisation du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, ce contrat, et donc cette Constitution, doit être l'œuvre du peuple. Cette Constitution doit évoluer pour tenir compte de l'évolution de la société qui l'a réclamée. C'est la raison pour laquelle les constitutions vont prévoir des modalités de révision. Ces procédures de révision doivent, dans cet idéal démocratique, faire intervenir le peuple pour que celui-ci consente à toute évolution du Contrat social. Il paraît idéaliste de faire procéder à l'ensemble de la révision par le peuple, mais le pouvoir populaire doit intervenir dans le processus de révision d'une manière ou d'une autre. Cela peut aller de l'initiative populaire, à l'adoption de la révision par référendum en passant par l'élection d'une assemblée constituante. Avec l'initiative populaire, le peuple, par pétition, réclame une révision. Ainsi, en Suisse, 100 000 citoyens peuventils réclamer le déclenchement d'une procédure de révision. Ce phénomène est assez rare (il existe également en Lettonie, en Lituanie et en Slovénie) mais il a été organisé en France par la Constitution, restée inappliquée, de 1793 (art. 115). Le plus souvent le peuple interviendra soit en amont, pour élire une assemblée de révision (comme en Norvège par exemple), soit en aval, en se prononçant sur le texte constitutionnel lors d'un référendum (comme en 1946 ou en 1958 en France, par exemple). Comme le remarque Maurice Hauriou, « les pays les plus démocratiques combinent, d'ailleurs, avec le système de la convention nationale, celui de l'acceptation directe par le peuple, par la voie du référendum, lorsque la constitution a été votée par l'assemblée » (Hauriou Maurice, Précis de Droit constitutionnel, Paris : Sirey, 2e éd., 1929, p. 250). Cette conception de la révision conçue comme une occasion pour le peuple ou la nation d'exprimer sa souveraineté rejoint celle imaginée par les révolutionnaires. Dans le décret du 21 septembre 1792, la convention proclamait qu'il « ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ». Dès lors toute révision de cette Constitution ne peut, elle-même, faire l'objet que d'une intervention populaire plus ou moins importante. Le peuple doit pouvoir changer la Constitution quand il le souhaite ; le Titre VII de la Constitution de 1791 indique d'ailleurs que : « L'Assemblée nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». Seulement, les manifestations de cette intervention populaire dans l'histoire constitutionnelle française montrent bien souvent un dévoiement de la révision constitutionnelle

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