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THÈME 9 Le régime parlementaire Dissertation « La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement au regard de celle existant sous les IIIe et IVe Républiques » Temps imparti : 3 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Gouvernement ; Responsabilité politique ; Régime parlementaire ; Fait majoritaire. 2) Intérêt et actualité du sujet Les dernières années ont mis en avant l'idée d'un rééquilibrage des pouvoirs au sein de la Ve République. Or, l'un des maux le plus souvent dénoncés du régime issu de la Constitution de 1958 est qu'à la rationalisation très stricte du parlementarisme s'est associé, depuis 1962, le fait majoritaire. Leur combinaison aboutit à l'impossibilité pratique qu'a le Parlement de renverser le Gouvernement et ainsi de le contrôler efficacement (au moins par la menace de l'utilisation de mécanismes mettant en jeu sa responsabilité). Toutefois, le caractère moins pesant du fait majoritaire observable sous la XIVe législature, du fait à la fois de la « fronde » au parti socialiste et de plusieurs défaites lors d'élections législatives partielles qui ont étiolé l'importance du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, semble réinterroger la question de la responsabilité du Gouvernement sous la Ve République. L'usage par Manuel Valls de l'article 49 alinéa 3 Const. au printemps 2015 à propos de la loi dite « Macron » puis en 2016 s'agissant de la loi « El Khomri », après 10 années durant lesquelles cet outil était inemployé, montre que la Ve République connaît des évolutions des relations entre Gouvernement et Assemblée nationale selon les époques. En outre, de nombreux gouvernements, sous la Ve République, ont changé en dehors de toute action parlementaire, à la demande du président de la République, ce qui était inimaginable sous la IVe République et sous la IIIe (à partir de la crise du 16 mai 1877). La dernière illustration en date est la démission du Gouvernement Ayrault et la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre le 31 mars 2014.

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