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THÈME 9 - Le régime parlementaire 109 2 * UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE SOURCE D'INSPIRATION POUR LA VE RÉPUBLIQUE Au-delà du rejet des mécanismes mis en place, le principe même de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement pourrait avoir influencé les rédacteurs de la Constitution de 1958 (A). Mais plus encore, l'une des techniques de mise en jeu de la responsabilité politique existant sous les IIIe et IVe Républiques pourrait revoir le jour sous la Ve République dans la mesure où elle permettrait de rééquilibrer le système (B). A - Le choix d'un régime parlementaire Si certains des acteurs majeurs de la mise en place des institutions de la Ve République ont pu évoquer des systèmes politiques s'écartant du régime parlementaire, le régime finalement retenu est bien un régime parlementaire. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré exprime cette idée de façon très forte : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Or le régime parlementaire repose sur le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. D'ailleurs, le Gouvernement n'avait pas vraiment le choix du type de régime à installer car la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 posait un certain nombre de conditions que le Gouvernement devait respecter lors de l'établissement du projet de loi constitutionnelle. Parmi ces principes qui s'imposaient à lui, le deuxième faisait référence à la séparation des pouvoirs législatif et exécutif et, surtout, le troisième mentionnait que « le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». Le principe sur lequel repose le régime de la Ve République est donc le même que celui sur lequel reposaient les régimes des IIIe et IVe Républiques. Pourtant, Michel Debré a affirmé dans son discours devant le Conseil d'État que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Le ministre de la Justice de l'époque dénonçait ainsi le fait que, selon lui, les régimes des deux Républiques précédentes n'étaient pas de véritables régimes parlementaires puisqu'ils avaient évolué vers le régime d'assemblée. Peut-être exagérée, cette assertion indique bien que ces régimes reposent sur le même principe, mais qu'il doit être interprété de façon différenciée. Cette différence tient d'abord aux techniques de mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, mais elle tient aussi à une interprétation dualiste de cette responsabilité qui avait disparu sous les IIIe et IVe Républiques. En effet, depuis la crise du 16 mai 1877, le régime de la IIIe République est devenu moniste, seul le Parlement pouvant engager la responsabilité du Gouvernement. La IVe République a poursuivi cette lecture moniste du régime parlementaire. En revanche, la Ve République s'en est distanciée. Si rien dans la Constitution ne prévoit de responsabilité du Gouvernement devant un autre organe que l'Assemblée nationale, la pratique a très vite révélé une interprétation dualiste du régime. Dès 1962, le Premier ministre, Michel Debré, démissionne à la demande du président de la République, celui-ci estimant venu le temps de

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