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THÈME 9 - Le régime parlementaire 111 « frondeurs » auront-ils alors l'investiture du parti socialiste pour les élections législatives qui suivront ? Tant de questions qui aboutissent à ce que les « frondeurs », dans leur grande majorité, n'associent pas leur vote à ceux de la droite en cas de motion de censure. Et lorsque l'opposition n'est pas générale mais particulière ; lorsque c'est l'action ou le comportement d'un ministre spécialement qui fait l'objet de critiques, la solidarité gouvernementale les empêche totalement d'exprimer un sentiment de défiance vis-à-vis de l'action d'un ministre en particulier. La revalorisation du Parlement achoppera nécessairement sur ce point. Or, les IIIe et IVe Républiques connaissaient un mécanisme de mise en jeu de la responsabilité politique individuelle des ministres par le Parlement. L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose : « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. » De même, l'article 48 de la Constitution du 27 octobre 1946 reprend : « Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. » L'interpellation pouvait ne viser qu'un membre du Gouvernement en particulier et non l'ensemble du Cabinet. Sous la Ve République, cette responsabilité individuelle est exclue par les textes. Les articles 49 et 50 de la Constitution n'envisagent qu'une responsabilité collégiale. La seule chose qui puisse se produire, c'est que l'hostilité parlementaire à un ministre soit si forte que le président de la République et le Premier ministre mettent fin aux fonctions du membre du Gouvernement en question. Mais cela dépend donc de la bonne volonté des deux têtes de l'exécutif à l'égard du Parlement. Instaurer un tel procédé de responsabilité politique individuelle permettrait ainsi une revalorisation parlementaire, et donc contribuerait au rééquilibrage du système. L'introduction de ce mécanisme peut être considérée comme une sorte de retour en arrière. Mais elle éviterait un retour en arrière encore plus important qui se profile depuis quelques années. En effet, devant l'absence, de fait, de toute responsabilité politique, les citoyens se sont mis à engager la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. Cette véritable pénalisation de la vie politique est sans doute bien plus préjudiciable à la démocratie que ne le serait l'introduction de la responsabilité politique individuelle des ministres devant l'Assemblée nationale. Reste au pouvoir constituant à en prendre conscience et à s'inspirer de ce mécanisme qui existait par le passé. Gilles Toulemonde

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