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THÈME 1 La souveraineté et le droit de suffrage sous la Ve République Commentaire dirigé Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Questions : 1 - Après avoir rappelé les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale, vous expliquerez pourquoi, dans cet article, il est proclamé que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et vous en expliquerez les conséquences. 2 - Pour quelles élections politiques le suffrage est-il direct ou indirect sous la Ve République ? Expliquez le mode de scrutin utilisé pour les différentes élections nationales. 3 - En quoi le découpage des circonscriptions pour les élections législatives peut-il venir remettre en cause l'égalité du suffrage ? Comment a-t-on décidé d'y remédier par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? 4 - Expliquez dans un premier temps le 4e alinéa de l'article 3, Const. Puis, dans un second temps, analysez en quoi la condition de nationalité est remise en cause désormais. Temps imparti : 2 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Droit de suffrage ; Souveraineté ; Élection ; Modes de scrutin. 2) Intérêt et actualité du sujet Connaître le pouvoir du peuple à travers les élections, mais aussi la part que prend le principe électif dans le fonctionnement de la démocratie française est important pour apprécier le caractère démocratique de la Ve République. L'actualité du sujet est multiple. D'abord, en décembre 2011, le Sénat, passé à gauche lors des élections

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