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THÈME 15 - La question prioritaire de constitutionnalité 165 libertés fondamentales, sont un enjeu essentiel pour les pouvoirs publics et le renforcement de l'État de droit. 5) Attentes du correcteur Le correcteur s'attend au respect de l'espace imparti, et pardonnerait difficilement à un candidat de rester « sec » sur ce sujet essentiel et attendu. Il espère un bref exposé sur l'organisation du filtrage, à 1 ou 2 niveaux, opéré sur les QPC, voire un rappel rapide des conditions de recevabilité (applicabilité au litige, absence d'autorité de chose jugée, nouveauté ou sérieux de la question). Il s'attend bien entendu à trouver les références aux textes fondamentaux (art. 61-1, Const., loi organique du 10 décembre 2009) et des indications sur les effets d'une procédure de QPC (abrogation de la loi erga omnes, éventuellement avec effet différé). Il regrettera l'absence de toute référence aux décisions effectivement rendues par le Conseil constitutionnel et à leurs conséquences (abrogation du régime français de la garde à vue, avec effet différé, en juillet 2010 ; refus de censurer les dispositions relatives au mariage homosexuel, à charge pour le législateur de se saisir de cette question de société...). Enfin, si le correcteur s'attend, sur un sujet aussi balayé, à trouver les connaissances basiques attendues de tout étudiant, la description pourra être enrichie d'une perspective critique voire prospective, s'agissant d'un mécanisme encore en voie d'acclimatation. 6) Écueils à éviter Un traitement trop large du sujet, qui conduirait par exemple à revenir sur les conditions classiques du contrôle de constitutionnalité (contrôle a priori, par voie d'action), serait une erreur, puisque les passages hors sujet prendraient la place d'éléments plus utiles, relatifs au mécanisme précisément ciblé par le sujet (sa définition, ses fondements, ses objectifs, les conditions de sa mise en œuvre, etc.). L'absence totale d'illustrations et d'exemples, permettant de « concrétiser » et de donner vie au mécanisme, serait également regrettable. Par ailleurs, une réponse qui se limiterait à des considérations très générales et descriptives sur le mécanisme serait jugée décevante par un correcteur qui s'attend à ce que vous ayez préparé cette question d'actualité. Enfin, bien évidemment, une réponse trop longue ou trop courte révélerait, selon le cas, un manque d'esprit de synthèse, un manque de connaissances, une difficulté à respecter la consigne, ou un problème de gestion du temps. Proposition de corrigé Nota bene : Le corrigé est ici présenté, pour des raisons pédagogiques, sous la forme d'un tableau qu'il ne convient pas de faire apparaître dans une copie. La colonne de gauche indique la teneur du contenu de chaque paragraphe. Elle n'est présente que

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