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THÈME 16 - Les grandes réformes de la Constitution 173 Le calendrier un peu bousculé qui en résulte, et l'utilisation non optimale des semaines parlementaires (semaine réservée au contrôle et à l'évaluation et semaine dont l'ordre du jour est fixé par les assemblées) et de la journée de séance mensuelle réservée à un ordre du jour fixé à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires font aujourd'hui l'objet de critiques. 5) Attentes du correcteur QRC no 1 : Le quinquennat : la question « le quinquennat » implique de bien mettre en lumière que l'un des buts de la réduction du mandat présidentiel à cinq ans était d'éviter la cohabitation, ce qui a des conséquences importantes sur la fonction présidentielle et sur la place du chef de l'État au sein des institutions. Le correcteur s'attendra également à voir rappeler les autres objectifs de la réforme : raccourcissement de la durée du mandat présidentiel, renouvelable, pour éviter les phénomènes « d'usure du pouvoir » ; « modernisation » des institutions ; renforcement du contrôle du peuple sur le chef de l'État, ainsi plus fréquemment soumis à réélection ; renforcement de la légitimité du chef de l'État. QRC no 2 : 1962 : face à une telle question, le correcteur attend que vous connaissiez parfaitement les événements qui ont jalonné l'année 1962 et que vous sachiez expliquer leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions. Il conviendra de ne pas se focaliser uniquement sur les épisodes les plus marquants de l'année (motion de censure et révision constitutionnelle), mais de mettre en valeur d'autres événements, tels le référendum relatif aux Accords d'Évian qui permit de mettre fin à la Guerre d'Algérie, ou la première dissolution prononcée sous la Ve République, le Général De Gaulle faisant ainsi usage d'une prérogative qu'il a expressément souhaité réhabiliter en 1958. Par ailleurs, il est nécessaire de faire une réponse construite qui fait le lien entre chacun des événements. QRC no 3 : L'ordre du jour des assemblées parlementaires : l'article 48 de la Constitution ayant fait l'objet de plusieurs modifications (Loi constitutionnelle du 4 août 1995 et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), il faut retracer l'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à l'ordre du jour, sous la Ve République, en montrant que l'article 48 de la Constitution, dans sa rédaction de 1958, a créé un déséquilibre entre le Gouvernement et le Parlement, déséquilibre que la révision de 1995 a tenté de réduire sans succès, avant que celle de 2008 modifie cet article 48 afin de tenter de rétablir l'équilibre. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur l'article 48 Const. Avant cette loi, le Gouvernement avait la maîtrise de l'ordre du jour en raison de l'existence de l'ordre du jour prioritaire comportant par priorité la discussion des projets de loi et des propositions de loi acceptées par lui. Depuis la révision de 2008, la logique semble avoir été inversée puisque le nouvel article 48 alinéa 1er proclame que « l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée ». En réalité, l'article 48, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, procède à un partage. Ainsi, l'ordre du jour de deux semaines de séance sur quatre est fixé par le Gouvernement. Pour les deux autres semaines, ce sont les assemblées, et plus précisément la Conférence des Présidents de chaque assemblée, qui fixent l'ordre du jour, étant précisé que l'une de

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