Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 175

THÈME 16 - Les grandes réformes de la Constitution 175 l'intitulé de la question ne précisant aucune date, votre réponse doit couvrir toute la Ve République et pas uniquement la réforme de l'ordre du jour intervenue en 2008. D'ailleurs, pour comprendre celle-ci, il faut savoir ce qui existait avant. Mais, la révision constitutionnelle de 2008 constituera, à juste titre, une part importante de votre réponse parce qu'il s'agit des dispositions actuellement applicables mais aussi parce qu'il s'agit d'une réforme majeure. Proposition de corrigé - QRC no 1 : Le quinquennat Après plusieurs tentatives infructueuses (projet de Pompidou en 1973), c'est finalement par le référendum constituant du 24 septembre 2000 que les Français ont adopté le projet de loi constitutionnelle réduisant à cinq ans la durée du mandat du président de la République (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 adoptée durant la cohabitation J. Chirac/L. Jospin), mettant un terme au septennat qui existait depuis 1873 mais qui était devenu inadapté. Il s'agissait, au regard de son rôle, de raccourcir le mandat du président de la République pour le soumettre plus souvent aux suffrages des Français, mais aussi de limiter les situations de cohabitation. La durée du mandat présidentiel a ainsi été alignée sur celle du mandat législatif, cette réforme ayant été accompagnée d'une inversion du calendrier électoral afin que les élections présidentielles aient lieu avant les législatives (loi organique du 15 mai 2001). Les Français étant portés à élire une Assemblée nationale soutenant le Président pour toute la durée de la législature, il ne devrait donc plus y avoir de cohabitation. Par conséquent, le chef de l'État s'en trouve renforcé, puisqu'il joue un rôle bien plus important en période de concordance, et surtout parce qu'il devient, pour cinq ans, le chef incontesté de la majorité parlementaire, la réforme du quinquennat renforçant sur ce point les effets de la réforme de 1962. La cohabitation n'est toutefois pas impossible car le droit de dissolution persiste et pourrait conduire à des législatives anticipées (même si son utilisation est devenue improbable). Par ailleurs, le mandat du président de la République peut prendre fin prématurément (démission, décès, destitution) entraînant une élection présidentielle et, potentiellement, une cohabitation. Surtout, il n'est pas certain que, dans l'avenir, les élections législatives intervenant immédiatement après les présidentielles porteront au pouvoir une Assemblée nationale soutenant le chef de l'État. - QRC no 2 : 1962 L'année 1962 en France est une année fondamentale pour la Ve République et l'évolution de ses institutions. Elle a tout d'abord vu la fin de la Guerre d'Algérie grâce à l'adoption des Accords d'Évian ratifiés par référendum le 8 avril 1962, cette phase s'achevant par la succession de Georges Pompidou à Michel Debré à la tête du Gouvernement. 1962 pose aussi les conditions d'une prépondérance du président de la République au sein des institutions grâce à une série d'événements. Le premier est l'attentat du PetitClamart, le 22 août, auquel réchappe de justesse le Général De Gaulle. Suite à cet

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