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176 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE événement, soucieux d'assurer une légitimité suffisante à ses successeurs, De Gaulle propose d'introduire l'élection du Président, jusqu'alors élu indirectement par le peuple, au suffrage universel direct. Les parlementaires étant hostiles à une telle révision de la Constitution, De Gaulle renonce donc à utiliser la procédure de révision prévue à l'article 89 de la Constitution au profit du référendum de l'article 11 auquel les Chambres ne peuvent s'opposer. Les parlementaires estiment cette procédure inconstitutionnelle. Afin de sanctionner indirectement le chef de l'État, les députés adoptent une motion de censure à l'encontre du Gouvernement Pompidou, le 5 octobre. Il s'agit, à ce jour, de la seule motion de censure ayant abouti à la chute d'un gouvernement sous la Ve République. Conformément à la logique parlementaire, le président de la République prononce la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 octobre. Par la suite, les Français adoptent le projet de réforme contesté (référendum du 28 octobre). Le Conseil constitutionnel refuse d'ailleurs de contrôler cette loi référendaire (décision du 6 novembre). Après cette première victoire, De Gaulle en remporte une seconde au mois de novembre 1962 puisque les gaullistes gagnent les élections législatives consécutives à la dissolution. Ainsi, 1962 a permis de renforcer durablement l'institution présidentielle. En effet, le Président est paré d'une légitimité populaire et du soutien d'une majorité stable à l'Assemblée nationale en raison de l'apparition du fait majoritaire. D'arbitre, il devient chef de l'Exécutif, ce qui conduit à une pratique dualiste voire « présidentialiste » des institutions. - QRC no 3 : L'ordre du jour des assemblées parlementaires Rompant avec la IVe République, le Constituant de 1958 a choisi de confier la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées parlementaires (leur emploi du temps) au Gouvernement, dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. En effet, l'article 48 de la Constitution distinguait initialement l'ordre du jour prioritaire (projets de loi du Gouvernement et propositions de loi acceptées par lui) et l'ordre du jour complémentaire (établi par les Chambres et comprenant essentiellement les propositions de loi), qui était rarement discuté du fait de l'encombrement de l'ordre du jour prioritaire. 90 % des lois résultaient donc de projets du Gouvernement. Afin de remédier à ce déséquilibre, une première réforme, en 1995, a créé une « niche parlementaire » (séance mensuelle réservée à un ordre du jour fixé par les assemblées), sans résultat concluant. Conformément aux propositions du Comité Balladur, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a alors profondément modifié l'article 48 de la Constitution. Désormais, par principe, « l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée », les assemblées récupérant une plus grande maîtrise de leur ordre du jour dans le cadre d'un strict partage. Deux semaines de séances sur quatre sont réservées au Gouvernement et les deux autres à un ordre du jour fixé par les assemblées, dont l'une est consacrée, par priorité, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Cependant, le Gouvernement peut déborder de son temps imparti. En effet, l'article 48 alinéa 3 de la Constitution prévoit que certains textes (projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale...) sont, à sa demande, inscrits par priorité à l'ordre du jour. La réforme bénéficie par ailleurs à l'opposition, qui dispose désormais d'une journée mensuelle de séance, partagée avec les groupes minoritaires. Enfin, pendant les sessions ordinaires et, depuis 2008, les sessions extraordinaires, une séance

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