Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 184

184 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE européenne, processus dont l'originalité est souvent soulignée, au regard de la spécificité et de l'autonomie de l'ordre juridique institué, en complément de celui des États membres, et de l'ambition du projet politique correspondant. Chaque élection européenne, la vie politique, et même la vie quotidienne sous divers aspects (euro, abolition des frontières, marché unique, réglementations européennes dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de l'accessibilité des bâtiments publics pour les handicapés ou de l'étiquetage des produits de consommation) nous rappellent les conséquences de notre participation à l'Europe des 28, parfois critiquée au nom de la souveraineté nationale, ou à raisons des difficultés économiques dont elle ne parvient pas à nous sortir. Sous l'angle juridique, le sujet proposé est assez éclectique puisqu'il vise à dessiner, par petites touches, tel un tableau impressionniste, une petite partie du paysage qui s'offre aux yeux des constitutionnalistes des 28 États membres, qu'il s'agisse de la construction d'une citoyenneté européenne appuyée sur les citoyennetés nationales, de la place des parlementaires nationaux dans le processus décisionnel européen, ou de la façon dont on peut concilier la primauté du droit de l'Union européenne et la suprématie de la constitution des États et des droits fondamentaux qui y sont garantis. 5) Attentes du correcteur Le correcteur s'attend à des réponses ciblées, correspondant à des questions ouvertes et de réflexion, ou plus précises et techniques. Sur un tel sujet, il est parfaitement inutile de chercher à faire du remplissage : mieux vaut s'en tenir aux réflexions réellement inspirées par le texte et par les questions, sans chercher à raccrocher artificiellement un chapitre de cours plus ou moins en rapport. Les attentes du correcteur varient selon les questions : ainsi, la question 1 est une question ouverte de réflexion, qui peut être traitée de plusieurs façons, ce dont l'évaluation tiendra compte ; la question 2 fait appel au chapitre du cours consacré à la révision constitutionnelle sous la Ve République : les étudiants auront souvent entendu parler, sous un angle ou un autre, de la révision constitutionnelle qui fut nécessaire pour ratifier le Traité de Maastricht (voir aussi les décisions du Conseil constitutionnel Maastricht I à III), de celle de 2005 sur le « Traité constitutionnel » ou de celles de 2008 ; la question 3 porte sur un article clef de la problématique de l'articulation des ordres juridiques et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le sujet ; la question 4 ne s'improvise pas : l'enseignant aura sans doute évoqué en cours l'hypothèse du référendum « spécial Turquie » (sic) ; la question 5 implique de souligner et d'expliciter l'innovation constituée par l'ouverture à des non nationaux du droit de vote pour certains types d'élections (européennes et municipales), dont les divers enjeux suscitent souvent l'intérêt des étudiants ; la question 6 implique soit des connaissances, soit une lecture attentive des dispositions concernées, voire idéalement les deux ; la question 7 est plus technique et fait appel à l'analyse du texte de l'article 88-6, éventuellement éclairée par la métaphore footballistique du carton (jaune, orange, rouge) ; la question 8 est relativement complexe, mais très classique, pour qui a été attentif aux développements du cours consacrés à la hiérarchie des normes, etc. Pour plusieurs de ces questions, le correcteur s'attend à ce que les documents fournis soient valorisés.

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