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THÈME 17 - Le droit constitutionnel européen 185 6) Écueils à éviter Les principaux écueils tiennent, comme souvent pour un commentaire, au risque de paraphrase comme à celui de la dissertation, qui semble a priori difficilement envisageable ici, à raison de la précision des questions. Les étudiants qui n'auront que survolé leur cours, au lieu de s'en imprégner parfaitement, seront également en difficulté, puisqu'il ne s'agit pas d'un sujet pour lequel on peut improviser sur la base de quelques souvenirs épars... Un traitement politisé de certaines questions est également à proscrire : l'opinion de l'étudiant sur la pertinence du projet européen, sur les conditions de la ratification du Traité de Lisbonne, ou encore sur l'opportunité de l'entrée de la Turquie en Europe n'a pas à être livrée ! Proposition de corrigé 1) Qu'appelle-t-on le « droit constitutionnel européen » ? Le droit constitutionnel européen peut être défini de plusieurs façons. On peut d'abord considérer qu'il correspond à l'européanisation des droits constitutionnels nationaux, qui évoluent et s'adaptent aux effets et contraintes de l'intégration juridique européenne. Sous cet angle, le Titre XV propose matière à réflexion puisqu'il inclut l'ensemble des dispositions constitutionnelles françaises relatives aux conditions de la participation de la France à l'Union européenne. L'article 88-1 de la Constitution apparaît de ce point de vue comme une disposition clef, en droit constitutionnel européen. On peut aussi définir le droit constitutionnel européen comme la synthèse des droits constitutionnels des États membres, issue de la confrontation, du rapprochement ou de la comparaison des diverses constitutions des États de l'Union, dont certaines ont pu être partiellement abordées lors du semestre 1 (Loi fondamentale allemande, Constitution italienne ou espagnole...). Le droit constitutionnel européen serait, sous cet angle, le fruit de la convergence des droits constitutionnels nationaux des États membres. Il serait substantiellement composé des principes communs aux constitutions des États membres. Cette conception se développe grâce à la multiplication des études en droit constitutionnel comparé. Sous un troisième angle, sans doute le plus connu, le droit constitutionnel européen correspond à la problématique de la constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union européenne. Ainsi pour Dominique Rousseau, le droit constitutionnel européen « pourrait se définir comme la construction de catégories juridiques, de principes et d'institutions dans lesquels et par lesquels se représente l'espace public européen en formation ». On envisage ici l'émergence, selon un processus plus ou moins avancé selon les observateurs, d'une Constitution européenne, au moins matérielle, qui serait caractérisée par l'organisation, à un niveau supranational, de la vie en collectivité, de la démocratie, de l'exercice de la citoyenneté, de la contrainte du droit, de la garantie des libertés...

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