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THÈME 18 - L'adaptation constante des institutions 201 6- Que modifie la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la question de la parité ? Réponses : b) et d) Inscrite dans la Constitution aux articles 3 et 4 par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, la parité est désormais prévue aux articles 1er et 4. De plus, la loi ne doit plus seulement favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, elle doit aussi le faire s'agissant des responsabilités professionnelles et sociales. L'ajout de cette mention permet de lever un obstacle qu'avait mis en lumière le Conseil constitutionnel dans la décision du 16 mars 2006, Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dans laquelle il avait affirmé que « la Constitution ne permet pas que la composition des organes dirigeants ou consultatifs des personnes morales de droit public ou privé soit régie par des règles contraignantes fondées sur le sexe des personnes ». C'est le cas, désormais, depuis le 23 juillet 2008. 7- La Charte de l'environnement a été intégrée au Préambule de la Constitution : Réponse : c) Si la Charte de l'environnement date de 2004, elle n'a été visée dans le Préambule de la Constitution que par une révision du 1er mars 2005. 8- Dans l'hypothèse où François Hollande serait réélu à la présidence de la République en 2017. Il pourrait se présenter à nouveau aux élections présidentielles de : Réponses : c) et d) Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Après avoir été élu en 2012, puis, dans notre hypothèse, en 2017, il ne pourrait donc pas être élu une troisième fois en 2022. En revanche, l'adjectif « consécutifs » indique bien qu'il n'existe pas d'interdiction d'accomplir plus de deux mandats, comme cela existe aux États-Unis. Après avoir laissé passer le temps d'un mandat, un président de la République ayant préalablement accompli deux mandats pourrait candidater pour un ou deux nouveaux mandats consécutifs. 9- Le candidat à l'élection présidentielle doit être « présenté » par des personnes détentrices d'un mandat local ou national qui sont au nombre de : Réponse : c) Fixé en 1962 à 100, le nombre de « parrainages » a été relevé à 500 par la loi organique du 18 juin 1976. L'objectif était de lutter contre l'augmentation jugée inquiétante du nombre de candidats à l'élection présidentielle : 6 candidats en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974. La hausse de ce seuil n'empêchera pas d'atteindre le nombre record de 16 candidats à l'élection présidentielle de 2002. La commission Jospin, nommée le 16 juillet 2012 par le Président Hollande, avait proposé de supprimer ce système de « parrainage » et de le remplacer par un « parrainage » citoyen : 150000 électeurs pourraient permettre à un individu de candidater à l'élection présidentielle. Le Président a abandonné l'idée, après une série de consultations, au vu des inconvénients nombreux d'une telle réforme. Depuis la loi organique du 25 avril 2016, l'ensemble des noms des parrains fait l'objet d'une publication par le Conseil constitutionnel alors que jusqu'ici un tirage au sort

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