Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 205

THÈME 18 - L'adaptation constante des institutions 205 Enfin, la possibilité offerte au Premier ministre d'utiliser l'article 49, alinéa 3, pour un autre texte montre bien qu'il ne peut pas l'employer « uniquement » pour les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale comme l'indiquait la réponse b). 21- Lorsque le président de la République prend la parole devant le Congrès : Réponse : b) Fruit d'un vœu du Président Sarkozy, la nouvelle procédure lui permettant de discourir directement devant les parlementaires réunis en Congrès, est entourée de garanties. Elle ne doit aucunement entrer en contradiction avec le principe d'irresponsabilité présidentielle posé à l'article 67 de la Constitution. Par conséquent, il est impossible, d'une part, que le débat qui suit le discours du Président ait lieu en sa présence et, d'autre part, que ce débat soit suivi d'un vote. Le Président a fait usage de cette nouvelle prérogative de l'article 18 de la Constitution pour la première fois le 22 juin 2009 à propos de la crise mondiale et pour la seconde fois le 16 novembre 2015 à propos des attentats ayant frappé Paris. 22- L'article 55 de la Constitution a pleinement été appliqué à compter des décisions juridictionnelles suivantes : Réponses : c) et d) L'article 55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Pourtant, le juge français a longtemps été réticent à faire primer un traité sur une loi qui lui était postérieure. Interrogé à ce sujet à l'occasion du contrôle de constitutionnalité de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel avait décliné sa compétence au motif « qu'une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, contraire à la Constitution » (Cons. const., 15 janvier 1975, IVG). Dès lors, c'est aux juges judiciaire et administratif qu'il est revenu d'exercer le contrôle de conventionnalité des lois et donc d'appliquer le principe posé à l'article 55 de la Constitution. Si la Cour de cassation a presque immédiatement accepté d'assurer ce contrôle par l'arrêt de sa chambre mixte du 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre, il a fallu attendre 1989 pour que le Conseil d'État adopte la même position, dans son arrêt Nicolo. 23- Tous les membres du Conseil constitutionnel doivent prêter serment : Réponse : b) Seuls les membres nommés au Conseil constitutionnel doivent prêter serment devant le président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, ainsi que de garder le secret des délibérations et des votes. En revanche, les membres de droit, c'est-à-dire les anciens présidents de la République, n'ont pas à prêter ce serment.

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e

Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 1
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 2
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 3
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 4
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 5
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 6
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 7
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 8
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 9
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 10
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 11
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 12
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 13
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 14
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 15
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 16
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 17
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 18
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 19
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 20
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 21
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 22
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 23
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 24
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 25
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 26
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 27
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 28
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 29
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 30
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 31
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 32
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 33
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 34
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 35
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 36
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 37
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 38
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 39
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 40
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 41
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 42
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 43
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 44
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 45
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 46
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 47
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 48
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 49
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 50
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 51
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 52
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 53
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 54
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 55
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 56
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 57
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 58
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 59
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 60
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 61
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 62
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 63
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 64
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 65
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 66
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 67
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 68
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 69
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 70
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 71
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 72
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 73
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 74
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 75
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 76
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 77
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 78
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 79
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 80
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 81
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 82
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 83
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 84
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 85
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 87
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 88
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 89
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 90
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 91
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 92
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 93
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 94
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 95
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 96
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 97
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 98
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 99
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 100
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 101
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 102
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 103
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 104
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 105
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 106
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 107
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 108
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 109
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 110
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 111
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 112
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 113
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 114
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 115
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 116
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 117
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 118
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 119
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 120
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 121
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 122
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 123
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 124
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 125
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 126
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 127
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 128
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 129
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 130
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 131
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 132
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 133
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 134
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 135
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 136
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 137
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 138
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 139
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 140
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 141
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 142
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 143
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 144
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 145
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 146
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 147
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 148
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 149
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 150
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 151
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 152
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 153
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 154
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 155
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 156
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 157
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 158
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 159
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 160
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 161
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 162
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 163
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 164
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 165
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 166
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 167
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 168
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 169
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 170
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 171
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 172
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 173
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 174
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 175
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 176
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 177
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 178
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 179
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 180
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 181
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 182
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 183
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 184
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 185
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 186
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 187
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 188
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 189
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 190
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 191
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 192
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 193
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 194
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 195
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 196
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 197
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 198
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 199
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 200
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 201
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 202
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 203
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 204
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 205
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 206
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 207
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 208
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 209
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com